L'office national, qui a pour mission de veiller en toute circonstance sur les intérêts matériels et moraux de ses ressortissants, et le Bleuet de France, fleur qui symbolise l'identité combattante dans notre pays, sont garants du devoir de mémoire et

Article Annexe II

—

Maîtrise sans arme de l'adversaire : -Les fondamentaux de la maîtrise sans arme de l'adversaire ; d) Sécurité des territoires et des mobilités : -Infraction, classification des infractions et circonstances aggravantes ; 2.

Article L126-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 52

Code de la construction et de l'habitation

Le maire peut, lors de la liquidation trimestrielle de l'astreinte, consentir une exonération partielle ou totale de son produit si le redevable établit que la non-exécution de l'intégralité de ses obligations est due à des circonstances qui ne sont pas

Article 10

—

Ils délivrent des messages amenés à être modifiés fréquemment et affichent, en fonction des circonstances d'exploitation de la chaussée ou de la voie concernée, un signal de danger, de prescription ou un signal d'indication ou encore un message littéral

Article L22-10-76

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 32 > 28

Code de commerce

concerne le ou les gérants, ou le conseil de surveillance, en ce qui concerne les membres du conseil de surveillance, peuvent déroger à l'application de la politique de rémunération si cette dérogation est temporaire, subordonnée à la survenance de circonstances

Article R162-34-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 94 > 20

Code de la sécurité sociale

spécialité n'est prise en charge par l'assurance maladie que si, conformément à l'article L. 162-19-1, le prescripteur indique sur l'ordonnance ou renseigne pour l'établissement du document prévu au III de l'article R. 161-45 des éléments relatifs aux circonstances

Article L511-41-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 70 > 66

Code monétaire et financier

au moins une ou plusieurs des mesures d'intervention précoce suivantes : 1° Appliquer une ou plusieurs des mesures figurant dans le plan préventif de rétablissement mentionné à l'article L. 613-35, le cas échéant après l'avoir mis à jour si les circonstances

Article L711-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 07

Code de commerce

conditions et limites définies par décret, le budget, au-delà du budget voté, d'une chambre de commerce et d'industrie territoriale et départementale d'Ile-de-France qui leur est rattachée pour subvenir à des dépenses exceptionnelles ou faire face à des circonstances

Article R110-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 05

Code de la route

de ces chaussées ; -piste cyclable : chaussée exclusivement réservée aux cycles à deux ou trois roues, aux cyclomobiles légers et aux engins de déplacement personnel motorisés ; -stationnement : immobilisation d'un véhicule sur la route hors les circonstances

Article L3131-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 11 > 90

Code de la santé publique

-Les mesures prescrites en application du présent article sont strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu. Il y est mis fin sans délai lorsqu'elles ne sont plus nécessaires.

Article R4111-13-8-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 19

Code de la santé publique

-Par dérogation au II, le directeur général de l'agence régionale de santé peut, par une décision motivée par des circonstances tenant à l'organisation de l'offre de soins sur le territoire, refuser de délivrer l'attestation sans transmettre la demande

Article 11-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 53 > 15

Code de procédure pénale

Le ministère public ne peut procéder à cette information que s'il estime cette transmission nécessaire, en raison de la nature des faits ou des circonstances de leur commission, pour mettre fin ou prévenir un trouble à l'ordre public ou pour assurer la

LEGIARTI000051239852

—

En application de l'article R. 2223-29 du CGCT, en fonction des circonstances, des modalités de transport et des causes de décès, les soins de conservation, la housse mortuaire et le cercueil hermétique muni d'un filtre épurateur peuvent devenir obligatoires

Article 4

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Protection contre les agressions de l'environnement Des dispositions seront prises en vue d'assurer un confinement suffisant des substances dangereuses, compte tenu de toutes les circonstances plausibles pouvant résulter du fonctionnement normal ou accidentel

Article Annexe IV

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Définitions On appelle installations temporaires des installations qui n'ont qu'une durée limitée aux circonstances qui les motivent. Les installations temporaires comprennent notamment : 2. Chantiers du bâtiment et des travaux publics 2.1.

Article 3

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. - L'expert évalue les compétences du candidat dans les domaines suivants connaître et utiliser les commandes , prendre l'information , adapter son allure aux circonstances, appliquer la réglementation, communiquer avec les autres usagers, partager la

Article 2

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n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés ; - exploitation en service normal : exploitation d'une installation dans les conditions normales prévues par le règlement d'exploitation ; - exploitation en cas de circonstances

Article 12

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b) Dans des circonstances exceptionnelles, directement vers d'autres locaux situés à l'intérieur de la zone de protection, pour autant que : tous les porcs présents dans l'exploitation aient été inspectés ; les porcs à transporter aient subi un examen

Article 3

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dispositions de l'article 54 du règlement du 4 mai 2006 précité ou spécimens d'une espèce végétale reproduits artificiellement conformément aux dispositions de l'article 56 du règlement du 4 mai 2006 précité ; 5° Spécimens nécessaires, dans des circonstances

Article 6

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suivant la signature de la convention entre l'Etat et l'entreprise ou de la date d'envoi de la déclaration, la date prise en compte pour déterminer le barème de l'aide est alors la date d'entrée en vigueur de la réduction du temps de travail, sauf circonstances

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