Codes de loi français

Article 1

professionnelle consultative mobilité et logistique 5 Technicien de préparation et de suivi des vols 311m 5 ans Armée de l'air : 4 Agent d'opération aéronautique 311m 5 ans Armée de l'air : 6 Responsable opérationnel du contrôle du trafic aérien, option circulation

LEGIARTI000034485905

Espace de manœuvre de porte Qu'une porte soit située latéralement ou perpendiculairement à l'axe d'une circulation commune, l'espace de manœuvre nécessaire correspond à un rectangle de même largeur que la circulation mais dont la longueur varie selon

Article A35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 05 > 88

étrangers en situation irrégulière ; - les unités de traitement administratives et judiciaires ; - les services de quart et du contrôle de l'immigration. 4° Pour les unités autoroutières des compagnies républicaines de sécurité pour les voies de circulation

Article Annexe II

Cette interrogation porte notamment sur : - la connaissance propre au matériel utilisé ; - la visite prévol ; - les consignes de sécurité ; - les règles de circulation de l'aérodrome utilisé.

Article 5

Les portes palières donnant sur des circulations communes à l'air libre répondent à cette obligation lorsqu'elles participent à la ventilation naturelle du logement.

Article 12

. - la largeur utile est au minimum de 3 mètres, la hauteur libre au minimum de 3,5 mètres et la pente inférieure à 15 % ; En cas d'impossibilité de mise en place d'une voie engin permettant la circulation sur l'intégralité du périmètre de l'installation

Article 5

Implantation - des constructions à usage d'habitation, des immeubles habités ou occupés par des tiers et des zones destinées à l'habitation, à l'exclusion des installations connexes aux bâtiments, et des voies de circulation autres que celles nécessaires

Article EL 19

. - En aucun cas, les atténuations ou dérogations ne doivent être de nature à porter atteinte à la sécurité du public et, en particulier, les installations ne doivent ni entraver ni restreindre sa circulation.

Article 23-3

remplir cumulativement les conditions suivantes : 1° Avoir atteint le 8e échelon du grade d'ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne ; 2° Compter seize ans au moins de services publics ou d'exercice de fonctions de contrôle de la circulation

Article EC 5

. - Les objets faisant obstacle à la circulation, les marches ou gradins, les portes et sorties, changements de direction, etc., doivent être rendus visibles ou au moins signalés.

Article CO 41

Les dégagements accessoires peuvent être constitués par des sorties, des escaliers, des coursives, des passerelles, des passages en souterrain, ou par des chemins de circulation faciles et sûrs d'une largeur minimale de 0,60 mètre ou encore par des balcons

Article CH 42

Dans le cas où l'extraction est réalisée de telle sorte que l'air circule de haut en bas dans les conduits collectifs (VMC inversée), il est interdit de placer des clapets dans ces conduits collectifs.

Article T 71

carters fixes et bien adaptés, mettant hors d'atteinte du public toute la partie dangereuse ; - ou bien être disposées de façon que ces parties dangereuses soient tenues hors de portée du public et à tout le moins à une distance d'un mètre des circulations

Article PS 26

Le poste de sécurité est : - d'accès aisé et implanté au plus, au premier niveau réservé au stationnement situé au-dessus ou au-dessous du niveau de référence ; - accessible en permanence depuis le niveau d'accès des services de secours par une circulation

Article CH 48

Cette distance peut être réduite à 0,25 mètre si ces parties inflammables sont protégées par un écran isolant M 0 fixé au moyen de pattes ou de taquets laissant un espace d'au moins 5 centimètres permettant la libre circulation de l'air. § 2.

Article ANNEXE I

relatif à l'équipement des véhicules automobiles utilisant comme source d'énergie les gaz de pétrole liquéfiés (dénomination sociale et numéro d'agrément) : certifie que : -le véhicule de marque : -n° de série : -type : -mis pour la première fois en circulation

Article 15

a1 Installations pyrotechniques non classées a1 et les voies de circulation intérieures les desservant. a2 Bâtiments et locaux non pyrotechniques et voies d'accès non classées "a1" ou "a2".

Article CO 38

Cette aggravation ne concerne pas les chemins de circulation entre sièges, comptoirs de vente et autres aménagements de faible hauteur à l'intérieur des établissements ni les escaliers avec rampes qui font l'objet de l'article CO 62.

Article SA 35

. - Dans les deux cas, aucune canalisation souple ne doit être susceptible de faire obstacle à la circulation.