Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
13 642 résultats pour « constructions nouvelles »
CodexAI
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13 642 résultats pour « constructions nouvelles »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 84
Intégration d'un nouvel établissement public dans l'établissement expérimental
Article 8-1
Les dispositions du présent décret s'appliquent au territoire de la Nouvelle-Calédonie.
Article ANNEXE TABLEAU IX
DÉFINITION DE L'EMPLOI justifiant de l'obtention de la nouvelle bonification indiciaire
Article ANNEXE TABLEAU V
DÉFINITION DE L'EMPLOI justifiant de l'obtention de la nouvelle bonification indiciaire
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
Article 1-1
Les dispositions du présent décret s'appliquent au territoire de la Nouvelle-Calédonie.
Article ANNEXE TABLEAU I
DÉFINITION DE L'EMPLOI JUSTIFIANT DE L'OBTENTION DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE
LEGIARTI000048428141
LOCALISATION DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE
Article 7
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
Article L574-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 56 > 89
L'article L. 361-1 n'est pas applicable en Nouvelle-Calédonie.
Article 15
Modalités d'intégration de nouvelles activités tertiaires non recensées.
Article L781-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 33
En Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna :
Article 31
La présente loi est applicable à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises, à l'exception des articles 6, 9, 11 à 14, 17,
Article 5
-Pour l'application du présent décret en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna : 1° Les références au préfet de département sont remplacées par les références au représentant de l'Etat dans la collectivité ou en
Article R201
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 64
Pour l'application des dispositions du présent code en Nouvelle-Calédonie, il y a lieu de lire : 1° " Nouvelle-Calédonie" , au lieu de : " département" , et : " de la Nouvelle-Calédonie" , au lieu de : " départementaux" ; 2° " Haut-commissaire " , au
Article L162-14-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 71 > 49
Toutefois, les partenaires conventionnels engagent des négociations en vue d'élaborer une nouvelle convention ou un nouvel accord au plus tard dans les deux ans qui suivent l'entrée en vigueur du règlement arbitral.
Article Annexe II : Tableau n° 47
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63
Conjonctivite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test 7 jours Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test 7 jours Asthme objectivé par explorations fonctionnelles respiratoires
Article L4125-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 05 > 90
Lorsque le ressort territorial des conseils départementaux, régionaux ou interrégionaux, ou des chambres disciplinaires de première instance est modifié, le Conseil national fait procéder à l'élection de nouvelles instances.
Article 4
professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous : MONTEUR EN CONSTRUCTION
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