bornant, pour déclarer régulière la notification de redressement remettant en cause la valeur déclarée de parcelles de vignes, à relever qu'y étaient mentionnées les références de publication des actes de vente

bornant, pour déclarer régulière la notification de redressement remettant en cause la valeur déclarée de parcelles de vignes, à relever qu'y étaient mentionnées les références de publication des actes de vente

afin de voir ordonner à la société Avidis de procéder au retrait de toute référence attachée à l'enseigne Codec ; Attendu que pour rejeter cette demande, l'arrêt retient que, selon le contrat de vente

, a affirmé avoir lu à haute voix, lors de la vente, les caractéristiques techniques du véhicule figurant sur la fiche du véhicule ; qu'il a précisé que cette fiche lui est remise par la salle des ventes

qu'en refusant à régulariser les actes consacrant la vente parfaite intervenue, la SARL GSCA et Monsieur Z...

abus de confiance pour n'avoir remis au Garage de Paris la somme de 3 000 francs sur un total de 7 000 francs correspondant au prix de rachat d'un véhicule repris par son employeur à l'occasion de la vente

décembre 1990 entre les mêmes parties, il a été stipulé que le pousseur et les deux barges étaient mis à disposition de GSM pour effectuer des transports de graves ou de graviers, selon des conditions différentes

Il résulte de l'ensemble de ces éléments qu'au jour de la vente aux époux R... , Me W... ne pouvait avoir strictement aucune certitude quant à la proximité à venir, d'une installation classée dans un environnement

Languedoc chimie par contrat du 18 novembre 1986 comportant une clause de non-concurrence de douze mois dans le secteur confié; que, par un nouveau contrat du 30 janvier 1989, il est devenu inspecteur des ventes

[W] [E], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Sara, société civile de construction vente, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

1386-1 et suivants, devenus 1245 et suivants du code civil, d'autre part, la résolution judiciaire du contrat de vente au titre d'un défaut de conformité du matériel. 4.

des plantes ; qu'il s'agira de même d'apprécier au vu de la matérialité existante des faits ci-dessus rappelées, s'il y a eu vente de mélanges prohibée ; que d'autre part, il conviendra de rechercher

(les consorts W...) ont confié la défense de leurs intérêts en vue de la vente d'une parcelle leur appartenant à M. R... (l'avocat). Celui-ci a mis fin à sa mission le 30 août 2016.

regard de la proportion de 64 % dans laquelle ces travaux auraient accru la valeur du bien selon une simple estimation de ce dernier en mars 2007 au prix de 2 500 000 euros, et non au regard de la différence

X..., ès qualités, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il est constant que la SA Primoviand'95 avait diverses activités de vente en boutique, vente sur les marchés et livraisons en gros pour la restauration

en restitution d'une partie du prix de vente et en paiement de dommages-intérêts.

De plus, ils avaient stipulé que la vente devrait être soldée avant la fin de l'année 1978.

; 2°/ qu'en toute hypothèse, le bénéficiaire d'une promesse de vente valant vente qui refuse fautivement d'exécuter ses obligations doit indemniser son créancier de l'intégralité du préjudice qui