Dès réception des listes mentionnées à l'article R. 631-24-4, l'autorité administrative mentionnée à l'article L. 632-6 propose aux candidats retenus, selon leur classement et jusqu'à épuisement du nombre de contrats ouverts, la signature d'un contrat

Article D337-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 17 > 33

Code de l'éducation

Peuvent se présenter au certificat d'aptitude professionnelle : 1° Les candidats majeurs ou mineurs : a) Sous statut scolaire dans un établissement public local d'enseignement ou dans un établissement privé sous contrat qui ont suivi le cycle conduisant

Article Annexe V

—

Entretien avec le candidat (20 minutes maximum) Cet exposé est suivi d'un entretien.

Article Annexe III

—

VI - Candidat positionné Pour le candidat ayant bénéficié d'une décision de positionnement en application des articles D 337-61 et suivants du code de l'éducation, la durée de la formation en milieu professionnel ne peut être inférieure à : - 16 semaines

Article Annexe III

—

Article 1

—

Cette épreuve doit permettre au candidat de démontrer, d'une part, sa capacité de compréhension, son aptitude à composer et à rédiger, d'autre part, sa connaissance des objectifs et des programmes de l'enseignement de la langue française à l'école élémentaire

Article 47

—

Les listes de candidats et les déclarations individuelles de candidatures sont, au plus tard trente-cinq jours avant la date du scrutin, soit adressées sous pli recommandé avec accusé de réception, soit déposées par le candidat tête de liste ou son mandataire

Article 7

—

Si un candidat n'obtient qu'une unité sur les deux, l'unité obtenue reste acquise. Le candidat ne présente à nouveau que l'unité manquante.

Article 14

—

-La commission de la liste d'aptitude a pour mission de : -examiner les évaluations des candidats à l'inscription dans la liste A et proposer au ministre les candidats retenus dans cette liste ; La commission peut entendre un représentant de l'entité

Article R7343-86

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 90 > 69

Code du travail

Si l'organisation candidate ne remplit pas les conditions prévues aux 1° à 4° de l'article L. 7343-22, l'Autorité notifie son refus de validation au mandataire de l'organisation candidate.

Article R138

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 10 > 43

Code électoral

Les conseillers ne peuvent voter que pour une seule liste sans adjonction ni radiation de noms et sans modification de l'ordre de présentation des candidats.

Article R242-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 04 > 53

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Le candidat est inscrit sur l'une des listes d'aptitude mentionnées à l'article R. 242-11 pour une durée de cinq ans.

Article D4233-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 62 > 81

Code de la santé publique

Chaque binôme de candidats ou candidat, titulaires et suppléants, peut rédiger une circulaire dont les caractéristiques sont fixées par le règlement électoral.

Article R4031-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 58 > 93

Code de la santé publique

Les listes comportent un nombre de candidats égal au nombre des membres de l'assemblée de l'union régionale à élire, à l'exception des listes de candidats aux unions mentionnées aux 1° et 2° du II de l'article R. 4031-6 qui comportent respectivement quatre

Article 2

—

La formation pratique aux soins de conservation doit avoir été suivie par les candidats au diplôme national de thanatopracteur sur une période d'au moins six mois consécutifs au minimum et de douze mois consécutifs au maximum.

Article 7

—

Les candidats inscrits sur la liste d'aptitude prévue par les dispositions auxquelles se réfère l'article 3 et recrutés sur un emploi d'une des collectivités ou établissements publics mentionnés à l'article L. 4 du code général de la fonction publique

Article 7-1

—

Peuvent se présenter au troisième concours les candidats justifiant de l'exercice, pendant une durée de cinq ans au moins, d'une ou de plusieurs des activités professionnelles mentionnées à l'article L. 325-7 du code général de la fonction publique.

Article 7

—

Elles ont lieu en principe à Paris et comprennent: Un entretien avec le jury portant, d'une part, sur la première épreuve écrite et, d'autre part, sur tout sujet permettant d'apprécier les connaissances générales du candidat et ses qualités, notamment

Article 12

—

Les concours d'accès à la deuxième catégorie sont organisés par sections qui peuvent comprendre des options dans des conditions fixées par un arrêté du ministre chargé de l'agriculture. 1° Le concours externe est ouvert aux candidats qui satisfont à l'une

Article 7

—

Lorsque, pour la composition de la note de l'épreuve d'éducation physique et sportive prévue pour les candidats mentionnés au 1° de l'article 1er, en application du huitième alinéa des articles D. 334-4 et D. 336-4 du code de l'éducation, pas plus d'un

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