Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 447 résultats pour « machines dangereuses »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 447 résultats pour « machines dangereuses »
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EXTRAIT
Article 5-1
Peut également être admis à suivre les formations permettant d'acquérir chacun des modules P1-1, P2-1 et NP-1, tout candidat titulaire d'un brevet en cours de validité permettant d'exercer des fonctions au niveau opérationnel ou de direction à la machine
Article 66-1
Il peut être fait usage de la machine automatique à l'article 56-1 du présent arrêté.
Article 218-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 67
En cas de divergence sur la réalité du danger ou la façon de le faire cesser, notamment par arrêt du travail, de la machine ou de l'installation, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est réuni d'urgence et, en tout état de cause
Article 15
Le certificat de matelot de quart à la passerelle peut continuer d'être délivré jusqu'au 1er septembre 2016 dans les conditions fixées par l'arrêté du 15 octobre 1999 relatif à la délivrance du certificat de mécanicien de quart à la machine et du certificat
Article 6
La surface de mesure est une surface imaginaire enveloppant la source sonore et délimitée par l'aire d'essai sur laquelle est placée la machine.
Article Annexe I (suite)
EXPRESSION GRAPHIQUE Le dossier technique (descriptifs, plans de définition, de fabrication, dossiers machine...).
Article Annexe VI
Division de risques et groupes de compatibilité Les produits explosifs appartiennent à la classe 1 des marchandises dangereuses au titre de l'accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses, et sont répartis : - D'une part
Article 233-7.01
En particulier, les dispositions matérielles adoptées doivent assurer, en dépit des variations d'attitudes, l'absence de tout contact dangereux pour le personnel. 6.
Article GZ 8
Règles particulières pour le stockage de bouteilles de butane commercial dont la capacité globale est inférieure au seuil de classement en 3e classe fixé dans la nomenclature des établissements dangereux, insalubres ou incommodes § 1er. - Le stockage
Article 6
Dans chaque service où sont effectués des travaux dangereux, un ou plusieurs agents doivent avoir reçu obligatoirement la formation nécessaire pour donner les premiers secours en cas d'urgence.
Article 8
La procédure d'acceptation en installation de stockage de déchets dangereux comprend trois niveaux de vérification : la caractérisation de base, la vérification de la conformité, la vérification sur place.
Article 6
Dans chaque service où sont effectués des travaux dangereux, un ou plusieurs agents doivent avoir reçu obligatoirement la formation nécessaire pour donner les premiers secours en cas d'urgence.
Article 61
Ces procédures indiquent notamment : - les mesures à prendre en cas de fuite sur un récipient ou une canalisation contenant des substances dangereuses ou inflammables ainsi que les conditions de rejet prévues au titre IV du présent arrêté ; - les moyens
Article L716-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 38 > 17
Lorsque les délits prévus aux a à d ont été commis en bande organisée ou sur un réseau de communication au public en ligne ou lorsque les faits portent sur des marchandises dangereuses pour la santé ou la sécurité de l'homme ou l'animal, les peines sont
Article R543-171-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 69 > 51
. – La déclaration UE de conformité est établie selon le modèle figurant à l'annexe VI de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les
Article L5242-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 47 > 42
L'amende est portée à 150 000 € lorsque l'infraction est commise par le capitaine, chef de quart ou toute personne exerçant la responsabilité ou la conduite d'un navire transportant une cargaison d'hydrocarbures ou d'autres substances dangereuses définies
Article L5241-4-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 46
le cas échéant, du certificat attestant que le navire est prêt au recyclage, ou lorsqu'un navire battant pavillon d'un Etat étranger non membre de l'Union européenne ne dispose pas de la déclaration de conformité ni de l'inventaire des matières dangereuses
Article 1
Marchandises dangereuses pour la santé publique. Les plantes et substances ou préparations classées comme stupéfiants en application de l'article L. 5132-7 du code de la santé publique.
Article Annexe
Il organise et accompagne l'enlèvement des déchets dangereux et la rotation des conteneurs de collecte. Il maintient la déchèterie en état de fonctionnement et réalise les tâches administratives utiles à son exploitation.
Article Annexe
A partir d'un plan et en collaboration avec d'autres opérateurs, ces pièces sont exécutées le plus souvent sur machines spécifiques à l'aide d'outillages mais aussi manuellement, sur forme ou en l'air, à l'aide de techniques, d'outils et machines appropriés
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