En statuant ainsi, alors qu'aux termes de son avis du 31 mai 2012, le médecin du travail concluait « 2ème visite d'inaptitude » et visait les dispositions du code du travail relatives à la déclaration

ils statuaient, les juges du second degré auraient privé leur décision de base légale ; alors, enfin, qu'en s'abstenant de s'expliquer sur le moyen tiré par l'intéressé d'un nouveau certificat de son médecin

grief à l'arrêt attaqué (Paris, 23 février 1990) de l'avoir débouté de son recours, alors, selon le moyen, qu'il avait insisté dans ses conclusions sur les insuffisances et la partialité du rapport du médecin

décision de la caisse lui refusant le remboursement de deux couronnes dentaires, alors, selon le moyen, que, lorsque l'avis de l'expert n'est pas motivé, le juge n'est pas tenu de le suivre ; que le médecin

5, quai aux Fleurs, 75004 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1996 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section D), au profit : 1°/ de la Caisse autonome de retraite des médecins

décider le contraire, le Tribunal a déclaré que l'article 11B des dispositions générales de la nomenclature des actes professionnels avait vocation à être appliqué à tous les actes accomplis par un même médecin

sont ni identifiés ni analysés ; qu'elle a ainsi privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 821-1 du Code de la sécurité sociale ; Mais attendu, d'abord, que la mention du nom du médecin

son départ, il a reçu les vaccins imposés par son employeur ; que, courant mai, au cours de congés en France, il s'est fait vacciner en outre contre l'hépatite B, conformément à une recommandation du médecin

ce point ne permettent pas de vérifier si les mémoires, dont la Cour nationale constate qu'ils ont été produits par la Caisse, ont bien été communiqués à Mme X... et si le mémoire médical l'a été au médecin

X..., employé en qualité de mécanicien automobile par la société Decelle, concessionnaire Renault, a, le 17 juillet 1987, été déclaré inapte à l'emploi de mécanicien par le médecin du travail ; qu'il a

X..., qu'elle avait engagé en qualité de médecin interne à un service d'aide médicale urgente, de n'avoir pas accueilli son exception de nullité de la procédure, alors, selon le moyen, que le demandeur

témoignage de la personne chez qui elle avait travaillé avant d'effectuer le trajet de retour vers son domicile, et la déclaration d'un témoin qui l'avait vue à son arrivée, ainsi que le certificat du médecin

X... fait grief à la décision attaquée d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que toute décision de justice doit être motivée ; qu'en statuant "au vu de l'avis du médecin expert, des

primaire d'assurance maladie de Villefranche-sur-Saône ; Attendu que Mlle X... fait grief à l'arrêt attaqué (Dijon, 25 janvier 2000) de l'avoir déboutée de sa demande, alors, selon le moyen, que le médecin

la société Eurest France, a déclaré en fin de journée au gérant de la société qu'il avait ressenti le matin une vive douleur au poignet gauche en déchargeant des palettes de marchandises, et que son médecin

statué, alors, selon le moyen, que le décès d'une personne victime d'un accident du travail est présumé imputable à cet accident sauf preuve contraire ; que la production par l'URSSM de l'attestation du médecin

personne; que le corps de René X... avait été découvert dans la cuisine d'une maison fermée, recroquevillé contre l'évier avec le bras gauche dedans et une fourchette dans la main droite; que deux médecins

avait eu un entretien préalable à son licenciement le matin même, Mme X... a déclaré cet accident auprès de la caisse primaire d'assurance maladie le 28 août 2000 ; que la caisse, après avis de son médecin