Codes de loi français

Article 5

Les candidats ayant obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20 à une ou plusieurs épreuves d'enseignement général d'un brevet d'études professionnelles préparé antérieurement peuvent, à leur demande, dans la limite de cinq ans à compter de leur date

Article 12

Il est également interdit aux candidats d'avoir recours à des livres ou à des notes quelconque, en dehors de la documentation éventuellement distribuée.

Article 70-1

Il justifie alors du titre ou diplôme requis et garde le bénéfice de ses notes de contrôle continu.

Article 20

Les ex aequo éventuels sont départagés par la meilleure des notes obtenues à la phase d'admission.

Article 15

Les ex aequo éventuels sont départagés par la meilleure des notes obtenues à la phase d'admission.

Article 10

Toutefois, ceux dont les notes ou l'implication professionnelle sont jugées insuffisantes sont soit licenciés, soit, le cas échéant, réintégrés dans leur corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine, sauf s'ils sont autorisés à renouveler leur période de

Article 15

Les ex aequo éventuels sont départagés par la meilleure des notes obtenues à la phase d'admission.

Article 13

Pour cette spécialité sportive, la note de 20 sur 20 lui est automatiquement attribuée.

Article 14

La phase d'admissibilité est une épreuve écrite qui consiste soit en la rédaction, à partir d'un dossier technique sur un sujet relevant de l'emploi type correspondant à l'emploi à pourvoir, d'une note comportant l'analyse du problème posé et la présentation

Article R4135-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 12

La notation est traduite : 1° Par des appréciations générales, qui doivent notamment comporter les appréciations littérales données par l'une au moins des autorités chargées de la notation ; 2° Par des niveaux de valeur ou par des notes chiffrées respectivement

Article 7

Dans les conditions et selon les seuils fixés par le document prévu à l'article 10, au regard de la qualité du contrôle interne budgétaire : -les mesures générales ou catégorielles, relatives notamment à la rémunération ou à la gestion du temps de travail

Article 2

L'arrêté du 24 novembre 1971 fixant la liste des diplômes ou certificats dont doivent justifier les candidats concourant au titre de la 1re catégorie pour les épreuves d'accès au cycle préparatoire aux concours internes d'accès à l'Ecole nationale d'administration

Article 1

Tout candidat admis à l’un des concours externe ou interne pour le recrutement d’éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse doit, pour être nommé, produire un certificat attestant qu’il est indemne de toute affection mentale incompatible avec

Article 1

Il n'est pas applicable aux services ayant le caractère d'une correspondance privée ou interne à un organisme, une administration, une organisation professionnelle ou une entreprise.

Article 1

Les concours de recrutement, externe et interne, d'accès au corps des chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale prévus au 1° de l'article 4 du décret du 19 mars 1998 susvisé seront organisés conformément

Article 1

Les concours externes et internes prévus au titre III du décret du 30 décembre 1983 susvisé pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche sont organisés par le président de l'Institut national de recherche en informatique

Article 2

Les élèves poursuivant des études de l'enseignement secondaire général peuvent bénéficier d'une aide accordée pour chaque trimestre de l'année scolaire d'un montant de : 152 euros pour les élèves internes ; 76 euros pour les demi-pensionnaires ; 46 euros

Article 1

Les modalités du concours interne prévu à l'article 7 (2°) du décret du 6 mars 1973 susvisé pour le recrutement d'élèves ingénieurs des sciences géographiques et du numérique de l'Institut national de l'information géographique et forestière sont

Article 240-9

Ils peuvent assurer l'encadrement de structures administratives ou de support internes à la DST.