Codes de loi français

Article 324 L

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 12 > 80

formant dépendances, on distingue, outre des éléments de même nature que ceux énumérés au I : Des éléments de pur agrément, tels que piscines privées, terrains de jeux ; Et, dans les immeubles collectifs, des emplacements individuels aménagés pour le stationnement

Article L161-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 85 > 01

opposer, entre 8 heures et 20 heures, ou en dehors de ces heures lorsqu'une activité est en cours : 1° Aux bois et forêts clos ; 2° Aux propriétés closes comportant des bâtiments qui ne sont pas à usage de domicile ; 3° Aux aires de stockage, de stationnement

Article A37-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 07 > 94

Par dérogation aux articles A. 37-2 à A. 37-5, les caractéristiques des formulaires utilisés pour les contraventions à l'arrêt ou au stationnement des véhicules qui sont réprimées par les articles R. 417-1 à R. 417-6 et R. 417-10 à R. 417-13 du code de

Article 1

l'aviation civile nord, à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, dans les services d'administration centrale, à l'institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux, dans les écoles d'architecture, dans les parcs

Article 4

établissement mentionné au troisième alinéa du 2° de l'article 19 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, dans les conditions fixées par cet alinéa. 3° Pour 10 % des emplois à pourvoir, par un examen professionnel ouvert aux ouvriers de l'Etat, aux ouvriers des parcs

Article 795

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 34

armées alliées ; 12° Conformément à l'article L. 322-8 du code de l'environnement, les dons et legs d'immeubles faits au profit du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ; 13° Les dons et legs d'immeubles situés dans les cœurs des parcs

Article Annexe

On entend par longueur la distance comprise entre les têtes de tunnel, ou une tête de tunnel et le tympan d'une gare ou station souterraine, ou entre les tympans de deux gares ou stations souterraines consécutives.

Article Annexe Vienne à Val-d'Oise

saturnisme - unité territoriale de Paris B 1 30 Chargé (e) de projet rénovation urbaine - unité territoriale de Paris B 2 20 Instructeur habitat privé - unité territoriale de Paris B 1 30 Chef du bureau intervention dans le parc

Article 5

véhicules loués mis en œuvre par les sociétés ayant pour activité la location de véhicules, dans les conditions prévues par une convention signée avec le Centre national de traitement du contrôle automatisé ; -les traitements relatifs à la gestion du parc

Article 215.27

Sur les navires autres que les navires à passagers, les cabines doivent être situées au-dessus de la ligne de charge, au milieu ou à l'arrière du navire, sauf dans des cas exceptionnels où elles peuvent être situées à l'avant du navire, parce qu'un autre

Article L3211-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 87 > 34

Le terrain d'assiette pouvant être ainsi aliéné est limité à la superficie permettant un usage normal de l'immeuble bâti, comprenant notamment la cour, le jardin ou, le cas échéant, le parc qui lui est attaché.

Article L151-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 86 > 09

patrimoine, dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable classé en application du titre III du même livre VI, dans un site inscrit ou classé en application des articles L. 341-1 et L. 341-2 du code de l'environnement, à l'intérieur du cœur d'un parc

Article L428-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 08 > 80

entraîner une mutilation ou une infirmité permanente ; 2° Lorsque a été constatée l'une des infractions suivantes : a) La chasse de nuit sur le terrain d'autrui avec un véhicule à moteur ; b) La chasse dans les réserves approuvées et dans les coeurs des parcs

Article L421-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 11 > 60

L'excédent de liquidation est utilisé par ses attributaires pour le financement des opérations de développement, d'amélioration et de démolition du parc de logement social, selon des modalités définies par une convention entre le représentant de l'Etat

Article L366-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 32

Cette association d'information sur le logement a pour mission d'informer gratuitement les usagers sur leurs droits et obligations, sur les solutions de logement qui leur sont adaptées, notamment sur les conditions d'accès au parc locatif et sur les aspects

Article R321-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 08 > 84

respect des orientations définies conformément à l'article R. 321-5 du code de la construction et de l'habitation, suscite, anime, coordonne, facilite et, le cas échéant, réalise toutes opérations visant à promouvoir le développement et la qualité du parc

Article L441

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 66 > 76

demande constatée localement ; elle doit favoriser l'égalité des chances des demandeurs et la mixité sociale des villes et des quartiers, en permettant l'accès à l'ensemble des secteurs d'un territoire de toutes les catégories de publics éligibles au parc

Article 435-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 78 > 00

public dans un Etat étranger ou au sein d'une organisation internationale publique, des offres, des promesses, des dons, des présents ou des avantages quelconques, pour elle-même ou pour autrui, pour qu'elle accomplisse ou s'abstienne d'accomplir, ou parce

Article L122-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 86 > 08

d'espèces de la faune ou de la flore ainsi que les périmètres, monuments, sites ou zones concernés par les dispositions suivantes : 1° Dispositions relatives aux forêts de protection figurant au chapitre Ier du titre IV ; 2° Dispositions relatives aux parcs