Codes de loi français

Article 7

Le programme et les modalités de cette formation et de son évaluation sont fixés par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de la fonction publique.

Article 8

Dans le cas prévu au premier alinéa de l'article 7, un programme prévisionnel est élaboré par le directeur général de l'agence régionale de santé afin d'indiquer à l'exploitant les analyses de la partie principale de la surveillance dont les résultats

Article R3121-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 44 > 20

A défaut d'accord prévu à l'article L. 3121-11, l'employeur communique, par tout moyen conférant date certaine, aux salariés concernés la programmation individuelle des périodes d'astreinte dans le respect des délais de prévenance prévus à l'article L

Article R1333-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 01 > 70

Tout programme de dépistage organisé impliquant une exposition aux rayonnements ionisants est autorisé par un arrêté du ministre chargé de la santé, pris après avis de la Haute autorité de santé.

Article R1441-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 44 > 34

Il peut, le cas échéant, y intégrer des programmes nationaux de gestion du risque.

Article R1161-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 86

L'entreprise exploitant le médicament produit un bilan de suivi à la fin de chaque programme ou au plus tard au moment de son renouvellement.

Article L541-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 57 > 03

Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises les articles L. 212-5-1 et L. 212-5-2 du présent code, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.

Article D1803-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 73 > 06

Pour l'application de l'aide prévue à l'article L. 1803-5-1, le lieu du stage est situé sur le territoire français ou, dans le cadre d'un programme européen, dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique

Article 2

Toutefois, en ce qui concerne les intéressés, le programme de législation et réglementation sanitaires prévu à l'annexe 1 de l'arrêté du 28 juillet 1964 relatif aux conditions de recrutement des inspecteurs de salubrité et des agents de désinfection sera

Article 7

l'article 2 ci-dessus ; De diffuser une mire aux heures normales d'émission ; D'assurer la sécurité et le maintien en état de fonctionnement des installations ainsi que la mise sous tension des réseaux ; D'assurer aux sociétés nationales et régionales de programme

Article 16

Le programme des études est fixé par le règlement intérieur de l'école. Un ou plusieurs congés sans traitement pour convenances personnelles peuvent être accordés aux élèves qui en font la demande, dans la limite de deux ans.

Article 90

et technique prévues par le titre VI du livre III du code général de la fonction publique et être appelés à servir hors du territoire français afin d'accomplir des missions liées à l'exécution d'un projet de formation ou de développement ou d'un programme

Article 2

Cette formation à caractères théorique et pratique comprend deux parties : - le programme du certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe défini au titre II, chapitre Ier, de l'arrêté du 8 novembre 1991 modifié susvisé ; - le programme

Article L321-36-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 65 > 94

Il conclut avec chacun d'entre eux des conventions relatives au programme, son financement et au calendrier de livraison.

Article L1811-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 63 > 96

Dans les communes et établissements publics de coopération intercommunale de la Polynésie française ayant conclu un contrat de ville défini à l'article 6 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, le

Article 3

Après que le responsable de programme chargé des crédits de personnels lui a communiqué le montant de la ressource dédiée à l'activité des réservistes opérationnels appartenant aux armées et formations rattachées relevant du chef d'état-major des armées

Article 23

Compte-tenu des règles budgétaires et comptables spécifiques applicables au budget annexe “ Contrôle et exploitation aériens ”, les dispositions du présent arrêté applicables aux programmes 612 “ Navigation aérienne ”, 613 “ Soutien aux prestations de

Article L415-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 18

I. – Lorsqu'une évaluation des incidences Natura 2000 est prévue au titre du III, du IV ou du IV bis de l'article L. 414-4, est puni de six mois d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende le fait de réaliser un programme ou un projet d'activités, de

Article R820-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 18

Le plan d'orientation et le programme de travail mentionnés à l'article L. 820-23 sont transmis aux commissions mentionnées à l'article L. 820-4 après leur adoption par la Haute autorité.