combustibles 604 Achats produits d'entretien et petits équipements 605 Matériel 606 Fournitures 61 Services extérieurs : 611 Nettoyage des locaux 612 Locations immobilières 613 Locations mobilières 614 Contrats de maintenance 615 Entretien et petites réparations

Article Annexe 3B

—

immobilières Ind. 13 compte 614 - charges locatives et de co propriété Ind. 13 compte 635 - autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts) Ind. 13 compte 6152 - entretien et réparation

Article Annexe 150-1.VI

—

Le chef du centre de sécurité des navires du port d'inspection ou, le cas échéant, celui du port de réparation désigné rend compte au ministère chargé de la mer s'il a connaissance que l'un des navires remplit les conditions visées au paragraphe 150-1.16

Article 25

—

Les récipients visés en a, b ou c ci-dessus, lorsqu'ils font l'objet d'une réparation affectant leur réservoir intérieur, sont tenus, avant leur remise en service, de subir avec succès le contrôle périodique prévu au 6.2.3.5.2, ainsi que l'épreuve hydraulique

Article Annexe I à l'article R. 373-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 40 > 01

Code de la construction et de l'habitation

propriétaire et du gestionnaire relatives à la maintenance et à l'entretien des locaux loués Les locaux doivent être maintenus en bon état de fonctionnement au moyen d'une politique de provision pour le financement de travaux d'entretien et de grosses réparations

Article ANNEXE

—

-l'activité de dépannage et de réparation peut engendrer des contraintes physiques importantes (travail en hauteur, travail en accessibilité réduite, bruit, travail à l'extérieur,...) et implique le port d'équipements de protection individue1le adaptés

Article 1635 quater D

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 73

Code général des impôts

Lorsque la reconstruction porte sur des locaux sinistrés, le contribuable justifie que les indemnités versées en réparation des dommages occasionnés à l'immeuble ne comprennent pas le montant de la taxe d'aménagement normalement exigible sur les reconstructions

Article 291

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 90

Code général des impôts

la franchise des droits de douane, ou qui en bénéficieraient s'ils étaient soumis à des droits de douane ; 2° les prestations de services directement liées au placement d'un bien sous l'un des régimes mentionnés au b du 2 du I ; 3° Les radoubs, réparations

Article 80

—

-Réparations des dommages de guerre) ; 19° Les garanties d'emprunts accordées à la Société financière des sociétés de développement régional (FINANSDER) en application de la loi n° 53-80 du 7 février 1953 précitée ; 20° La garantie des conventions de

Article Annexe II

—

Officier servant à bord d'un navire armé au commerce et à la plaisance d'une puissance propulsive égale ou supérieure à 750 kW, ayant des responsabilités en matière électrotechnique, électronique, et système de commande, en matière d'entretien et de réparation

Article R311-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 27

Code de la sécurité intérieure

. - Activités en relation avec les armes : 1° Activité d'intermédiation : toute opération à caractère commercial ou à but lucratif dont l'objet consiste, en tout ou partie : 2° Activité de fabrication : conception, réparation, fabrication, transformation

Article 41-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 20

Code de procédure pénale

Lorsque la victime est identifiée, et sauf si l'auteur des faits justifie de la réparation du préjudice commis, le procureur de la République doit également proposer à ce dernier de réparer les dommages causés par l'infraction dans un délai qui ne peut

Article 1

—

3 ans Groupe Szelest-Groupe Szelest formation III Installateur de systèmes de génie climatique (BM) 227s 5 ans Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA) III Chef d'équipe en atelier technique naval

Article Annexe 3

—

véhicules non conformes aux paragraphes 4. 2a ou 4. 3a de la partie A de l'annexe II de la directive 2007/46/CE. (5) A l'exception de la série complète de prescriptions relatives aux systèmes de diagnostic embarqué (OBD) et aux informations sur la réparation

Article 15

—

réglementation en vigueur ; Les certificats et documents de conformité pour tout autre produit ou matériel permettant leur montage sur des produits certifiés ; L'approbation pour remise en service pour les travaux d'entretien, les modifications ou les réparations

Article 9

—

le dernier chargement de déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés, si les déchets subsistant à l'intérieur du four doivent être repris, ceux-ci sont rechargés dans des bennes spécifiques pour être incinérés à nouveau après réparation

Article 2

—

Pour les seuls corps d'état pour lesquels des documents types n'auront pas été publiés par la direction du patrimoine, et pour les seuls travaux de réparation d'importance minime qui ne peuvent être décrits précisément dans un C.C.T.P. et dans un bordereau

Article Annexe 2

—

: : Graissage et réparation : : : : de moteurs de : : : : véhicules ... : 3e : Demi-taux.

Article 233-2.02

—

, les règles de dimensionnement des assemblages, la procédure d'approvisionnement des éléments d'assemblage, les règles de mise en œuvre des éléments d'assemblage, la nature et l'importance des défauts de réalisation admissibles et les règles de réparation

Article 2

—

5. un tableau des indemnités pour droits à l'usage de l'eau non exercés que le pétitionnaire propose en faveur des riverains concernés, en application de l'article L. 521-14 du code de l'énergie, ainsi que les accords déjà conclus en vue des réparations

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