moins de trois ans et bénéficier de l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant, sous réserve que les ressources du ménage ne dépassent pas le plafond de ressources qui est retenu pour l'attribution de l'allocation de rentrée scolaire

Article R146-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 83

Code de l'action sociale et des familles

Les références mentionnées à l'article L. 146-8 pour l'appréciation de ces besoins sont précisées dans un guide d'évaluation prenant en compte l'ensemble de la situation notamment matérielle, familiale, sanitaire, scolaire, professionnelle et psychologique

Article D312-59-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 48 > 91

Code de l'action sociale et des familles

Sans préjudice de la possibilité de fréquenter une école ou un établissement scolaire, à temps partiel ou à temps plein, les enfants et adolescents peuvent être accueillis au titre de l'unité d'enseignement.

Article L222-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 32 > 65

Code du sport

L'article L. 7124-9 du code du travail s'applique aux rémunérations de toute nature perçues pour l'exercice d'une activité sportive par des enfants de seize ans et moins soumis à l'obligation scolaire.

Article L211-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 39

Code du sport

Si l'association ou la société sportive ne lui propose pas de contrat de travail, elle est tenue d'apporter à l'intéressé une aide à l'insertion scolaire ou professionnelle, dans les conditions prévues par la convention.

Article D332-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 34 > 86

Code de l'éducation

Des enseignements adaptés sont organisés dans le cadre de sections d'enseignement général et professionnel adapté, pour la formation des élèves qui connaissent des difficultés scolaires graves et durables.

Article L214-6-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 37

Code de l'éducation

conseil d'administration de l'établissement et, le cas échéant, accord de la collectivité propriétaire des bâtiments, le président du conseil régional ou le président du conseil exécutif de Corse peut autoriser l'utilisation de locaux et d'équipements scolaires

Article L212-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 68 > 27

Code de l'éducation

responsabilité et après avis du conseil d'administration ou d'école et, le cas échéant, accord de la collectivité propriétaire ou attributaire des bâtiments, en vertu des dispositions du présent titre, le maire peut utiliser les locaux et les équipements scolaires

Article D337-127

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 17 > 33

Code de l'éducation

Le brevet des métiers d'art est préparé : 1° Soit par la voie scolaire dans les lycées ou dans les établissements d'enseignement technique privés mentionnés au chapitre III du titre IV du livre IV du code de l'éducation ; 2° Soit par la voie de l'apprentissage

Article D321-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 28 > 96

Code de l'éducation

Elles sont mises en œuvre par des enseignants spécialisés et des psychologues scolaires, conjointement avec l'enseignant de la classe dans laquelle l'élève est scolarisé, et coordonnées avec les autres aides apportées à ces élèves.

Article D335-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 96 > 71

Code de l'éducation

la formation professionnelle, de l'orientation et de l'insertion ; 5° L'organisation d'actions culturelles ; 6° La mise en œuvre d'actions visant à l'ouverture internationale ; 7° La mise en place et le suivi d'actions pour prévenir le décrochage scolaire

Article ANNEXE

—

Secrétaire d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole. Assistante sociale contractuelle. Assistance dans le secteur social. Assistant ou assistante du service social.

Article 19-1

—

Lors du ramassage d'un animal mort ou d'un lot d'animaux morts, l'équarrisseur est tenu de notifier dans un délai de sept jours les informations suivantes : a) Numéro SIRET du centre d'équarrissage ; b) Nombre d'animaux morts de chaque espèce ramassés

Article Annexe II b

—

Règlement d'examen BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL CANDIDATS Scolaire Scolaire Formation professionnelle continue dans un établissement public habilité Épreuves Unité Cœff Mode Durée Mode Durée Mode E1-

Article Annexe II b

—

Règlement d'examen SPECIALITE CANDIDATS SCOLAIRE SCOLAIRE Apprenti FORMATION professionnelle continue dans un établissement public habilité Épreuves Unité Coeff.

LEGIARTI000030428799

—

l'enseignement, qui peut débuter par une sensibilisation dès la licence, se développe sur trois années comprenant les deux années de master à l'université et la première année d'exercice en qualité de professeur stagiaire dans une école ou un établissement scolaire

Article Annexe II c

—

Règlement d'examen ÉPREUVES SCOLAIRES Apprentis Formation FORMATION SCOLAIRES Apprentis Formation Au titre de leur expérience professionnelle Nature des épreuves Unité Coeff.

Article 46

—

Compensation de la suppression de la part salaire de la taxe professionnelle 0 Fonds de mobilisation départementale pour l'insertion 500 000 Dotation départementale d'équipement des collèges 326 317 Dotation régionale d'équipement scolaire

Article Annexe 1

—

passeport diplomatique et à l'authentification de son titulaire Obtention d'un certificat de vie, pour une personne domiciliée à l'étranger Article 1983 du code civil Demande d'orientation d'un élève du second degré dans les établissements scolaires

Article Annexe IIb

—

Règlement d'examen BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL CANDIDATS SCOLAIRES SCOLAIRES FORMATION professionnelle continue ÉPREUVES Unité Coef Mode Durée Mode Durée Mode E1- Épreuve scientifique et technique U1

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