d'échappatoire fiscal, aux lieu et place des éléments d'information sur les institutions monégasques, qui figuraient dans les éditions antérieures de l'annuaire litigieux, mais qui ont été supprimés, tourne

trois ans, qu'aucun membre de la direction n'avait visité seul la clientèle, que le salarié n'encaissait pas généralement les recettes chez les clients, qu'il avait un pouvoir d'organisation de ses tournées

abstenue de répondre aux trois moyens soulevés par la société Lion salaisons dans ses écritures d'appel pris de la régression spectaculaire du chiffre d'affaires et de l'obligation de réorganisation des tournées

entièrement responsable du dommage subi par Gilles X... et l'a condamné seul au paiement de la provision ; "aux motifs qu'il ressort de l'enquête que Max Y..., circulant avenue Pierre Mendès-France a tourné

part du débiteur ; qu'en considérant que la salariée ne peut prétendre, après l'écoulement du délai de cinq ans, à la réparation du préjudice résultant du seul défaut du paiement du salaire, sauf à tourner

: 1.Suivant acte sous seing privé en date du 5 juillet 2017, [C] [P] a conclu avec la Sarl L'Ecrin des Neiges un contrat de bail commercial relativement à un appartement à usage de résidence de tourisme

la création d'un cabinet de conseil et d'une étiquette environnementale à destination des meublés de tourisme.

TOURAINE LOGEMENT ESH ET : [Y] [Q] Débats à l'audience du 12 Février 2026 copie et grosse le : à Me BENDJADOR copie le : à Mme [Q] à M.

À titre subsidiaire elle fait valoir que la société Central cruise ne peut se prévaloir des dispositions du code du tourisme.

enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 16 janvier et 16 mai 1989, présentés pour Me X..., agissant es qualité de syndic de la liquidation de biens de la SOCIETE D'EXPLOITATION DU TOURING-CLUB

La surface du refuge est de 199 m2, le soustrayant à la catégorie des unités touristiques locales.

régulièrement introduire un recours en excès de pouvoir ; - la convention est irrégulière et méconnaît l’autorité de chose jugée compte tenu de l’incompétence de la commune en matière de transport touristique

nouvelle toute opération de développement touristique en zone de montagne, ayant pour objet ou pour effet : - soit de créer une urbanisation, un équipement ou un aménagement touristique dans un site

hivernal et au début du tourisme estival ".

relevé que Jacques X... n'avait commis aucune faute personnelle et ne bénéficiait d'aucune délégation de la part du président de l'association de gestion des institutions libres du Sacré-Coeur de Tourcoing

expressément mentionnée dans l'ancien article 691 du Code de procédure pénale n'a pas été textuellement reprise ; que l'on observe au demeurant qu'une dame Dora Iliena Y..., responsable d'une agence de tourisme

par contrat de réservation du 20 juin 2007, puis acte authentique de vente du 29 février 2008, M. et Mme [S] ont acquis, en l'état futur d'achèvement, un appartement dans une résidence de tourisme

contrat de réservation du 18 juillet 2008, puis acte authentique de vente du 17 novembre 2008, M. et Mme [J] ont acquis, en l'état futur d'achèvement, un appartement dans une résidence de tourisme