L'agrément zoosanitaire des établissements de transformation et exploitations aquacoles mentionnés au premier alinéa de l'article 1er-1 est délivré préalablement à la mise sur le marché des animaux d'aquaculture, par le préfet, dans les conditions prévues

Article Annexe I

—

Les transformations économiques, sociales, idéologiques et culturelles de l'âge industriel en Europe, du XIXème siècle à 1939 1.2. L'Europe et le monde dominé : échanges, colonisations, confrontations 1.3.

Article Annexe VII

—

Les installations pour la production de produits chimiques organiques en vrac peuvent être une partie des installations intégrées dans une industrie chimique ou une raffinerie entraînant une forte consommation d'énergie et de transformation de matières

Article 116

—

Cette notification intervient lorsque l'intéressé justifie de sa qualité de salarié de l'association de gestion et de comptabilité issue de la transformation du centre de gestion agréé et habilité qui a présenté sa candidature.

Article 2

—

règlement (CEE) 3950/92 établissant un prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers ; b) Une scission de celle-ci en deux ou plusieurs fonds séparés ; c) Une modification du statut de l'exploitation, notamment par transformation

Article 8

—

-Le fonds de soutien de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement est transformé en une section comptable du fonds d'intervention de cet organisme. XI.

Article 112

—

Si cet emploi est supprimé ou transformé, le fonctionnaire est affecté dans l'emploi correspondant à son grade le plus proche de son ancien lieu de travail.

Article 3

—

dispositions du code de la santé publique : a) Pour la mise en place de la recherche ; b) Pour la réalisation du prélèvement et de la greffe de l'organe et du tissu ; c) Pour l'établissement exerçant les activités de préparation, conservation ou transformation

Article 1379

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 92

Code général des impôts

hydroélectriques mentionnés au premier alinéa de l'article 1475 est réparti comme les valeurs locatives de ces ouvrages selon les règles fixées par ce même article ; 12° La composante de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux relative aux transformateurs

Article L812-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 77 > 47

Code rural (nouveau)

cadre des règles définies au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'éducation, l'enseignement supérieur agricole public : 1° Dispense des formations en matière de production agricole, forestière, aquacole et des produits de la mer, de transformation

Article L321-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 10

Code de la construction et de l'habitation

effet, elle encourage et facilite l'exécution de travaux de réparation, d'assainissement, d'amélioration et d'adaptation d'immeubles d'habitation, notamment ceux faisant l'objet d'un bail rural ou commercial, ainsi que l'exécution de travaux de transformation

Article 44 quaterdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 65

Code général des impôts

; b) Technologies de l'information et de la communication ; c) Tourisme, y compris les activités de loisirs et de nautisme s'y rapportant ; d) Agro-nutrition ; e) Environnement ; f) Energies renouvelables ; g) Bâtiments et travaux publics ; h) Transformation

Article 1384 C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 92

Code général des impôts

Les logements qui font l'objet d'une convention avec l'Agence nationale de l'habitat et qui seront conventionnés à l'aide personnalisée au logement après la transformation en société anonyme d'habitations à loyer modéré de la société de gestion du patrimoine

Article L230-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 87

Code rural (nouveau)

produits agricoles et de denrées alimentaires, les personnes morales de droit public mentionnées au premier alinéa du I du présent article prennent en compte les conditions de fraîcheur, la nécessité de respecter la saisonnalité et le niveau de transformation

Article 289

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 02

Code général des impôts, annexe II

droits indirects sont compétents, dans le cadre de leurs attributions, pour prendre les décisions administratives individuelles suivantes : 1° Fixation ou révision de taux annuels de déchets ou de pertes observés en cours de fabrication ou de transformation

Article ANNEXE

—

4 Nomination des nouvelles sociétés et de leurs associés respectifs en cas de constitution de sociétés d'exercice libéral par voie de scission. 1er alinéa de l'article 16. 5 Agrément d'une société d'exercice libéral constituée par transformation

Article ÉTAT B

—

et fonction publiques 819 075 201 1 160 135 154 Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs 165 909 037 552 715 210 Transformation publique 302 650 000 251 450 000 Dont titre 2 4 600 000 4 600 000 Innovation et transformation

Article Annexe

—

EXIGENCES ET RECOMMANDATIONS APPLICABLES À LA CERTIFICATION DE CONFORMITÉ DE LA VIANDE ET DES ABATS DE VEAU Les exigences sont les règles de production, de transformation et de conditionnement d'un produit ou d'une famille de produits qui s'imposent à

Article Annexe

—

Secteurs d'activités ou types d'emploi accessibles par le détenteur du titre Secteur de la construction, de la transformation ou de la maintenance des aéronefs. Code ROME : 44114-Chaudronnier-tôlier / chaudronnière-tôlière.

Article 2

—

Aérogénérateur : dispositif mécanique destiné à convertir l'énergie du vent en électricité, composé des principaux éléments suivants : un mât, une nacelle, une génératrice, un rotor constitué d'un moyeu et de pales, ainsi que, le cas échéant un transformateur

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