Codes de loi français

Article 1

régi par le décret n° 52-178 du 19 février 1952, du brevet de technicien supérieur de comptabilité ou du brevet de technicien supérieur de comptabilité et gestion d'entreprise ; Du diplôme universitaire de technologie-administration des collectivités

Article Annexe 1

La comptabilité financière 3.1.

Article 8-7

Les temps alloués aux contrôles sont en adéquation avec le contenu des vérifications à réaliser.

Article Annexe 5

ESSAIS MÉTROLOGIQUES EN VÉRIFICATION PÉRIODIQUE En application de l'article 20 du présent arrêté, la vérification périodique du compteur comporte les essais d'exactitude mentionnés à la présente annexe.

Article R6122-38-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 26 > 61

directeur général constate que la modification n'appelle pas une décision portant modification de l'autorisation nécessitant le dépôt d'une demande, il donne son accord au projet en indiquant qu'il pourra être procédé, après réalisation, à une vérification

Article L4126-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 94 > 69

concernant la défense ; 4° Les facilités matérielles accordées aux associations afin de leur permettre d'exercer leurs activités dans les conditions prévues aux articles L. 4126-2, L. 4126-3, L. 4126-6, L. 4126-8 et L. 4126-9 ; 5° La nature des vérifications

Article R5139-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 28

l'instruction du dossier de demande d'autorisation, le directeur général peut demander dans un délai qu'il fixe, par tout moyen permettant de donner date certaine à cette demande, toute information complémentaire, ou procéder à toute consultation, étude ou vérification

Article L532-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 78 > 64

d'investissement ayant des succursales situées sur le territoire de la France métropolitaine, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de La Réunion, de Mayotte et de Saint-Martin peut, dans le cadre de ses missions de surveillance, procéder à des vérifications

Article R612-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 28 > 54

Elles peuvent effectuer toutes vérifications de caisse et de portefeuille. Elles peuvent procéder à leurs vérifications en ayant accès aux outils et aux données informatiques utilisés par la personne contrôlée.

Article L224-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 71

représentant de l'Etat dans le département doit, dans un délai de soixante-douze heures à compter de la rétention du permis de conduire prévue à l'article L. 224-1, ou dans un délai de cent vingt heures pour les infractions pour lesquelles les vérifications

Article R624-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 18 > 00

La vérification des créances est faite par le mandataire judiciaire, le débiteur et, le cas échéant, les contrôleurs désignés, présents ou dûment appelés.

Article 423-1.07

Les audits et vérifications obéissent à un cycle d'une durée normale de cinq ans, selon les étapes et modalités ci-après : - un audit initial ; - une vérification intermédiaire, intervenant entre la deuxième et la troisième année suivant la date anniversaire

Article 2

c, d et e ; coefficient 4) : Epreuve au choix du candidat, ce choix étant précisé lors du dépôt de la demande d'admission à concourir : a) Résolution d'un ou plusieurs problèmes de mathématiques ; b) Résolution d'un ou plusieurs exercices de comptabilité

Article 312-3

. - Le prestataire de services d'investissement ne procède pas à la vérification prévue au II à l'égard des personnes en fonction au 1er juillet 2010.

Article Annexe 311-1.B

CONFORMITE AU TYPE SUR LA BASE DE LA VERIFICATION DU PRODUIT (module F) 1.

Article 7

le prestataire des dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 23 décembre 2010 modifié relatif aux obligations des exploitants d'ouvrages et des prestataires d'aide envers le téléservice " reseaux-et-canalisations.ineris.fr ", en particulier la vérification

Article 2 bis

Il pourra être demandé à chaque candidat à l'agrément, en plus du dossier constitué conformément aux dispositions de l'article 2 ci-dessus, un ou plusieurs rapports de vérifications effectuées dans les établissements figurant sur la liste visée au 5°

Article 8

Lorsque la vérification primitive CEE n'est pas requise par application de ce décret, les instruments sont munis par le fabricant, sous sa responsabilité, d'un signe spécial.

Article 13

Les laboratoires agréés peuvent faire l'objet d'une vérification sur site des modalités d'application du présent arrêté par le laboratoire national de référence de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Article 21

Pour chacune des deux voies d'accès ainsi que pour chaque profession et chaque spécialité, le jury établit une liste des candidats reçus, dans la limite du nombre maximum de personnes susceptibles d'être reçues aux épreuves de vérification des connaissances