Pour plus d'information, veuillez visiter notre espace d'information en ligne. " II. - Informations complémentaires relatives aux services audiovisuels prioritaires sur l'accès à l'internet Les informations visées au 6° de l'article 6 sont complétées

Article R242-85

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 65

Code rural (nouveau)

Il peut être exigé du vétérinaire qui sollicite son inscription de rendre préalablement visite à un membre du conseil régional de l'ordre spécialement désigné par le président ou le secrétaire général.

Article L313-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 29

Code de l'action sociale et des familles

Les visites d'inspection sont conduites par un médecin inspecteur de santé publique ou par un inspecteur de l'action sanitaire et sociale. III.

Article R761-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 98 > 86

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

le prévoit le sixième alinéa de l'article L. 741-5, ils ne peuvent accueillir des étrangers accompagnés d'un mineur que dans des chambres isolées et adaptées, spécifiquement destinées à l'accueil des familles. “ L'étranger retenu peut recevoir les visites

Article 41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 05 > 08

Code de procédure pénale

Il visite les locaux de garde à vue chaque fois qu'il l'estime nécessaire et au moins une fois par an ; il tient à cet effet un registre répertoriant le nombre et la fréquence des contrôles effectués dans ces différents locaux.

Article 3

—

2018/858 susvisé ; j) Communiquer aux demandeurs les informations selon les modalités fixées au paragraphe 5 de l'article 43 du règlement UE 2018/858 susvisé ; k) Effectuer, notamment à la demande de l'autorité compétente en matière de réception, des visites

Article ANNEXE

—

grille AGGIR (classement dans un groupe iso-ressources) ; - proposer la révision de la nature des aides ou de leur volume ainsi que la suspension de la prestation. 2° Demandeur à domicile (y compris au domicile d'un tiers) : - recueillir lors de la visite

Article ANNEXE

—

Fréquence prévisible des visites des lieux de travail. 8. Participation du médecin du travail au C. H. S. C. T.

LEGIARTI000051595415

—

ANNEXES ANNEXE I DÉFINITION DES PRESTATIONS D'ACCOMPAGNEMENT OBLIGATOIRES L'accompagnement mentionné au I de l'article R. 232-3 du code de l'énergie comporte les prestations obligatoires suivantes : a) Une phase d'information préalable comprenant une visite

LEGIARTI000027201625

—

s'engage à : - adhérer aux objectifs du projet de soins de l'EHPAD ; - respecter la charte des droits et libertés, le règlement de fonctionnement de l'EHPAD prévu à l'article L. 311-7 du code de l'action sociale et des familles et éviter pour ses visites

Article Annexe II - II. Maquette 10

—

Modalités de l'évaluation des compétences : -évaluation par le coordonnateur local de la spécialité à la fin de chaque stage, qui peut prendre la forme de visites cliniques ou d'entretiens dédiés, après avoir recueilli l'avis du responsable du stage.

Article 6

—

Le rapport annuel mentionné au 1.8.3.3 est basé sur une ou plusieurs visites dans l'entreprise du conseiller à la sécurité désigné ou d'un mandataire lui-même titulaire d'un certificat de conseiller à la sécurité comprend un résumé des actions menées

Article 19

—

cheptel d'origine attestant les points 2 a, 2 b et 3 ci-dessus ou par le vétérinaire sanitaire de son élevage de provenance en ce qui concerne le point 2 d ; c) Etre soumis préalablement à leur introduction effective dans la quarantaine à une visite

Article 323-53

—

s'acquitter de ses missions ; 5° Une description des procédures au moyen desquelles le dépositaire peut s'informer de la manière dont l'organisme de titrisation mène ses activités et évaluer la qualité des informations obtenues, notamment par des visites

Article 223 a-III/02

—

Les navires existants des classes B, C et D d'une longueur supérieure à 12 mètres doivent satisfaire aux prescriptions du paragraphe 2.1 au plus tard vingt-quatre mois après la première visite annuelle effectuée après la date d'entrée en vigueur de la

Article ANNEXE 1

—

Mentionner le cas échéant l'existence d'une mesure de protection juridique : -sauvegarde de justice -tutelle -curatelle Nom et adresse du tuteur ou de l'association chargée de la mesure : Coordonnées de la personne référente à contacter pour la visite

Article 229-II-1.06

—

Les moyens d'accès doivent être inspectés avant d'être utilisés pour effectuer les visites. 2. Accès en toute sécurité aux cales à cargaison, citernes à cargaison, citernes de ballast et autres espaces : 2.1.

Article 4

—

service retenues pour les canalisations de faible diamètre mentionnées à l'article 3 et les dispositions de suivi en service retenues pour les supportages des appareils ; e) Les modalités des inspections périodiques prescrites à l'article 14 et des visites

Article 7

—

bâtiment concerné ; 4° Le numéro de permis de construire et sa date de délivrance, la ou les références cadastrales et l'adresse du bâtiment concerné ; 5° Le nom, l'adresse et la qualité de la personne ayant établi l'attestation ; 6° La date de la visite

Article R5785-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 12

Code des transports

de mer, qui peut être consultée par le marin s'il en fait la demande ; b) Une fiche de navire ou d'armement dont le contenu et le modèle sont fixés par arrêté du ministre chargé de la mer est établie par le médecin des gens de mer dans le cadre des visites

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