Les fédérations délégataires, le cas échéant en coordination avec les ligues professionnelles qu'elles ont créées, édictent également des règles ayant pour objet d'interdire aux acteurs des compétitions sportives dont la liste est fixée par décret :

Article R731-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 16 > 52

Code de la sécurité intérieure

Il a pour objectifs l'expertise, l'appui, l'accompagnement ou la coordination réalisés par l'établissement ou par le service commun au profit des communes en matière de planification ou lors des crises.

Article L134-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 36

Code de l'énergie

aux réseaux de distribution d'électricité et de gaz naturel conclus entre les gestionnaires de réseaux publics de distribution et les fournisseurs, prévus aux articles L. 111-92-1 et L. 111-97-1 ; 7° Les coûts liés aux activités des centres de coordination

Article D132-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 48 > 77

Code de la sécurité intérieure

le fonds interministériel de prévention de la délinquance ; 5° Fait toutes propositions utiles aux institutions et organismes publics et privés du département intéressés par la prévention de la délinquance et de la radicalisation ; 6° Assure la coordination

LEGIARTI000051435163

—

suite modifie son niveau et sa vitesse conformément au plan de vol déposé ; FRA.8041 Transfert de contrôle Lorsqu'en raison de défaillances des liaisons entre deux organismes du contrôle de la circulation aérienne, il est impossible d'effectuer la coordination

Article Annexe 4

—

) DE LOCOTRACTEURS. 215 - CHEF TRIAGE (DOT) (H/F). 218 - AGENT DE MANŒUVRE (H/F). 219 - AGENT DE MANUTENTION (H/F). 220 - AGENT DE RECONNAISSANCE FRET (H/F). 226 - AGENT FORMATION DES TRAINS FRET (H/F). 227 - AGENT DE DESSERTE FRET (H/F). 229 - COORDINATEUR

Article L149-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 76

Code de l'action sociale et des familles

maintien à domicile par la mise en place de plateformes de location et par la promotion de modes innovants d'achat et de mise à disposition ; 2° L'attribution du forfait autonomie mentionné au III de l'article L. 313-12 du présent code ; 3° La coordination

Article préliminaire

—

itinéraires de substitution adéquats existent ; 12° "Infrastructure saturée", une section de l'infrastructure pour laquelle les demandes de capacités d'infrastructure ne peuvent être totalement satisfaites pendant certaines périodes, même après coordination

Article 1

—

d'orientation de l'élevage ; 68° Commissions régionales d'orientation de l'élevage ; 69° Commission nationale des abattoirs ; 70° Commissions mixtes départementales ; 71° Commission technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination

Article 1

—

(à compter du 23 mai 2005) d° Chef du bureau des conventions collectives et de la politique salariale (à compter du 1er janvier 2006) Direction générale de la santé Adjoint au chef du bureau éthique et droit de la sous-direction coordination

Article 6

—

évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ handball ” sont les suivantes : a) Le coordonnateur pédagogique : la coordination

Article 7

—

évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “perfectionnement sportif” mention “rugby à XV” sont les suivantes : a) Le coordonnateur pédagogique : la coordination

Article 3

—

chercheurs, ingénieurs et techniciens de recherche, post-doctorants et doctorants, la mise en avant de leurs domaines d'expertise et le soutien à la mobilité internationale des chercheurs, notamment à travers l'Institut d'études avancées ; 3° La coordination

Article 2

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mineur ou du majeur jusqu'à l'âge de vingt-et-un ans ; - l'accueil et l'information des mineurs et des familles dont les demandes sont susceptibles de relever de la justice des mineurs ; - la participation aux politiques publiques visant : - la coordination

Article 1

—

Il peut également assurer la coordination de travaux de prospective sectoriels, notamment en matière de métiers et de qualifications.

Article 2

—

Article 44

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Ils peuvent également être investis de responsabilités particulières d'encadrement et de coordination d'une ou plusieurs équipes.

Article 4

—

I. - Le directeur des soins, coordonnateur général des soins, exerce, sous l'autorité du directeur d'établissement, les fonctions de coordination générale des activités de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques.

Article 21.145

—

Il existe une coordination entière et efficace au sein de l'organisme de production relative aux questions de navigabilité ; 4° Personnes habilitées : a) Les personnes habilitées ont été définies comme étant les personnes autorisées par l'organisme de

Article 1

—

concours interne d'attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques comporte, outre l'INSEE, tous les services statistiques des ministères au sens de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination

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