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DÉCISION / ECLI

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ADLC

ADLC:12-DCC-133

droit de la concurrence

7 septembre 2012

7 septembre 2012

relative à la prise de contrôle exclusif par la société KKR & Co LP de la société A2A Coriance et ses filiales

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ADLC

ADLC:13-DCC-72

droit de la concurrence

24 juin 2013

24 juin 2013

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Brunatis par la société ITM Entreprises aux côtés des consorts Labbe

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:18-DCC-221

droit de la concurrence

18 décembre 2018

18 décembre 2018

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Digit RE Group par la société La Financière Patrimoniale d’Investissement

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:97-D-72

droit de la concurrence

21 octobre 1997

21 octobre 1997

relative à une saisine présentée par la société Reebok France à l'encontre des sociétés Adidas Sarragan France et Uhlsport

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ADLC

ADLC:92-A-08

droit de la concurrence

20 octobre 1992

20 octobre 1992

relatif à l'acquisition des sociétés Mignard et Cidreries et vergers du duché de Longueville par la sociétés Cidreries et Sopagly Réunies

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:16-DCC-102

droit de la concurrence

21 juillet 2016

21 juillet 2016

relative à la prise de contrôle conjoint par Expan U Sud de la société Madisso aux côtés la société Kermova

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:24-DCC-98

droit de la concurrence

14 mai 2024

14 mai 2024

relative à à la prise de contrôle exclusif de la société Courtoise Distribution Auto par la société Vauban Ouest Auto

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:24-DCC-79

droit de la concurrence

26 avril 2024

26 avril 2024

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Greece 6 par les sociétés Viteas, Soledo et ITM Entreprises

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ADLC

ADLC:10-DCC-185

droit de la concurrence

13 décembre 2010

13 décembre 2010

relative à la prise de contrôle exclusif de la société YBH par la société Système U Centrale Régionale Est

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ADLC

ADLC:90-MC-02

droit de la concurrence

6 mars 1990

6 mars 1990

relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Concurrence à l'encontre de la société JVC Vidéo France.

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ADLC

ADLC:23-DCC-147

droit de la concurrence

20 juillet 2023

20 juillet 2023

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Le Mans Sud Auto par les sociétés Sofimad et CDA Motors

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ADLC

ADLC:13-DCC-134

droit de la concurrence

25 septembre 2013

25 septembre 2013

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Garage du Bac par la société By My Car Group

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:19-DCC-30

droit de la concurrence

27 février 2019

27 février 2019

relative à la prise de contrôle conjoint par les sociétés SCA Wood AB et PG Investissements de la société Florencia

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?

ADLC

ADLC:09-DCC-47

droit de la concurrence

6 octobre 2009

6 octobre 2009

relative à l'acquisition de deux fonds de commerce de la société Gauduel Automobiles par la société By My Car

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ADLC

ADLC:11-DCC-06

droit de la concurrence

28 janvier 2011

28 janvier 2011

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Groupe MC Finance par la société Etoile 90 Holding

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ADLC

ADLC:17-DCC-159

droit de la concurrence

13 octobre 2017

13 octobre 2017

relative à la prise de contrôle exclusive de la société Greenflex SAS par la société Total Energy Services SAS

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:17-DCC-185

droit de la concurrence

10 novembre 2017

10 novembre 2017

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Bio Paris Ouest par les sociétés Biogroup LCD et Vicabio

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:12-DCC-57

droit de la concurrence

4 mai 2012

4 mai 2012

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Tilguit, Ludivan et Vanlube par la société ITM Alimentaire Nord

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:17-DCC-230

droit de la concurrence

27 décembre 2017

27 décembre 2017

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Jema Distribution par la société Coopérative U Enseigne et M. Spor

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:18-DCC-55

droit de la concurrence

13 avril 2018

13 avril 2018

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Brico Privé SA et de ses filiales par la société Florac Investissements SAS

Résumé IA — à vérifier

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