Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 213 résultats pour « Anselmetti Expose Des »
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EXTRAIT
Article 8
l'exercice ; 6° Les orientations artistiques et pédagogiques de l'établissement ainsi que le programme d'activité du centre ; 7° La programmation des manifestations artistiques ou culturelles, des activités de formation professionnelle ainsi que des expositions
Article 14
Cette audition débute par un exposé du candidat sur son expérience professionnelle et se poursuit par un entretien avec le jury permettant à ce dernier d'apprécier les aptitudes du candidat à occuper l'emploi mis au concours.
Article 24
Cet état expose notamment la liste des créances non recouvrées, les motifs de non-recouvrement et les actions menées auprès des débiteurs.
Article 2
Exposition statique : présentation d'un aéronef parqué dans la zone côté ville du salon. Pilote à distance d'aéronef inhabité : personne qui possède les connaissances et autorisations requises pour assurer la conduite du vol d'un aéronef inhabité.
Article 15
selon les modalités fixées par la convention prévue à l'article 13 ; 6° Les organismes d'accueil, autres que l'entreprise nationale, remboursent à cette dernière les sommes correspondant aux dépenses liées à la mise à la disposition de personnels et exposées
Article 14
Elle débute par un exposé du candidat sur son expérience professionnelle et se poursuit par un entretien avec le jury permettant à ce dernier d'apprécier les aptitudes du candidat à occuper l'emploi mis au concours.
Article 10
L'épreuve débute par un exposé du candidat sur son parcours d'une durée de 10 minutes au plus et est suivi d'un entretien avec le jury destiné à évaluer l'aptitude du candidat à mobiliser dans un environnement professionnel les connaissances et les compétences
Article 230-5.05
Le matériel utilisé est conçu et construit de telle manière qu'il puisse fonctionner sans danger pour les personnes malgré une exposition permanente à l'atmosphère saline, à l'humidité et aux vibrations.
Article 5
Pour conduire cet entretien, qui a pour point de départ un exposé du candidat sur son expérience professionnelle, d'une durée de dix minutes au plus, le jury dispose du dossier constitué par le candidat en vue de la reconnaissance des acquis de l'expérience
LEGIARTI000032713521
Il assure des déplacements permanents entre les différents postes de travail du chantier, aussi bien de plain-pied qu'en hauteur, il est exposé aux actions climatiques, au bruit et à la poussière.
Article R*208-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 85 > 46
Le cas échéant, frais de constitution de garanties au profit de la caution : les frais à rembourser ne peuvent pas excéder ceux qui auraient été exposés si les garanties avaient été constituées au profit du Trésor. 3° VALEURS MOBILIERES : a)
Article L52-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 32 > 50
Pour les élections auxquelles l'article L. 52-4 est applicable, il est institué un plafond des dépenses électorales (1), autres que les dépenses de propagande directement prises en charge par l'Etat, exposées par chaque candidat ou chaque liste de candidats
Article R20-42
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 01 > 57
Le compte spécifique retrace en charge les frais de gestion exposés par la Caisse des dépôts et consignations au titre des missions mentionnées à l'article R. *20-41.
Article D361-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 84 > 41
L. 361-4 ; c) Les indemnités versées aux victimes des calamités agricoles en application de l'article L. 361-5 ; d) Les frais des missions d'enquête ; e) Les frais d'expertise ; f) Les frais d'instruction et de contrôle des dossiers ; g) Les frais exposés
Article L421-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 08 > 81
Celle-ci expose les principes d'un développement durable de la chasse et sa contribution à la conservation de la biodiversité.
Article L593-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 39
. – L'exploitant recense, dans un rapport de sûreté, les risques auxquels son installation peut exposer, directement ou indirectement, les intérêts mentionnés à l'article L. 593-1, que la cause soit interne ou externe à l'installation.
Article L533-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 70 > 69
sens du 4 l'article L. 532-2, d'autre part, disposent collectivement des connaissances, des compétences et de l'expérience nécessaires à la compréhension de l'ensemble des activités de l'entreprise, y compris les principaux risques auxquels elle est exposée
Article L333-1-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 18 > 29
Il ouvre droit, pour ces derniers, à une rémunération tenant compte notamment des frais exposés pour la détection et la prévention de la fraude.
Article R249-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 56 > 56
L'indemnité prévue par l'article 800-2 comporte l'indemnisation des frais d'avocat exposés par la personne poursuivie, dont le montant ne peut excéder la contribution de l'Etat à la rétribution de l'avocat qui aurait prêté son concours à l'intéressé au
Article 43
Pour les mines, ce mémoire expose, en particulier, les méthodes d'exploitation utilisées et examine la compatibilité de l'état des milieux avec les usages du sol, du sous-sol et des nappes phréatiques ; il indique également les limitations ou interdictions
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