Codes de loi français

Article ANNEXE

I.

Article 8-1

du code de commerce sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes applicables localement ; b) Au neuvième alinéa, les mots : “, départementaux ou régionaux au sens des articles L. 207, L. 231 et L. 343 du code électoral ” sont

Article 5

I.- La première session du brevet de technicien supérieur travaux publics organisée conformément aux dispositions du présent arrêté a lieu en 2025.

Article 9

Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI

Article R1339-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 34 > 02

Les conditions générales d'approvisionnement et de conservation mentionnées au 3° du I de l'article L. 1339-1 sont appréciées en fonction : 1° Lorsque le stock mentionné au I du même article porte sur une matière, un composant ou un produit semi-fini

Article 1

enterrés et de leurs équipements annexes visés par l'arrêté du 18 avril 2008 relatif aux réservoirs enterrés de liquides inflammables ou combustibles et à leurs équipements annexes exploités au sein d'une installation classée soumise à autorisation,

Article 1

dans les annexes 1 à 15 au présent décret (1).

LEGIARTI000046774993

, acquisition, cession, utilisation, détention, conservation et stockage prévues au 1° du II de l'article L. 2342-8 et autorisation des installations prévues au 2° du I de l'article L. 2342-10 Articles R. 2342-3 à R. 2342-24 - Code monétaire et

Article 5

A titre transitoire et à compter du 1er juillet 1985 pour l'appréciation des ressources des personnes qui continuent à percevoir les allocations mentionnées aux anciens articles L. 351-5, L. 351-6, L. 351-16 et L. 351-17 du code du travail ainsi que l'allocation

Article 1 bis

I. - Le versement des cotisations dues est effectué en une seule fois s'il porte sur la prise en compte d'un seul trimestre.

Article R172-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 80 > 96

I.

Article 8

I. - L'abrogation des dispositions suivantes du code du domaine de l'Etat prévue au I de l'article 7 ne prendra effet qu'à compter de la publication des dispositions réglementaires correspondantes du code général de la propriété des personnes publiques

Article 344 undecies A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 16 > 07

Le montant des droits prévus à l'article 1635 bis AE du code général des impôts est fixé comme suit : I. – Au titre du 1° du I de l'article 1635 bis AE précité, pour les demandes d'enregistrement mentionnées aux articles L. 5121-13 et L. 5121-14 du code

Article 22

Annexe, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV - Arrêté du 16 juin 2008 Art. 4 - Arrêté du 26 juillet 2010 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art.

Article L59 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 99 > 22

I.

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 20 > 35

Le règlement et le programme d'examen sont annexés au présent arrêté (1). (1) Cet arrêté et son annexe I seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale. Le programme et le règlement d'examen seront diffusés par le CNDP.

Article 1

Le référentiel des activités professionnelles figurant en annexe I a de l'arrêté du 11 juillet 2005 susvisé est introduit par le paragraphe suivant : Arrêté du 11 juillet 2005 Art. Annexe Ia

Article 6

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°46-1541 du 22 juin 1946 Art. Annexe, art. 23, Art.

Article 5 bis

Les articles 9, 9 bis, 10, 13, 17 bis, 26, 28, 34, et 43 de l'annexe A ainsi que les dispositions correspondantes des annexes I, II, III, V, VIII, des chapitres 1er et 2 de l'annexe IX, et de l'annexe X dans leur rédaction issue du décret n° 2023-33 du

Article 62

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI.