et à l'article L. 6527-1 du code des transports, du dispositif de réduction dégressive prévu à l'article L. 241-13 du présent code applicable sur les cotisations dues à ces régimes par les employeurs relevant des organismes mentionnés aux articles L.

LEGIARTI000041942238

—

Son poste de travail est doté de plusieurs écrans ; Le chargé d'études de réseaux de télécommunications évolue dans un environnement électrique (locaux techniques). - les entreprises de travaux publics (TP) spécialisées dans les réseaux de télécommunications

Article L214-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 67

Code de l'éducation

La région définit en lien avec l'Etat et met en œuvre le service public régional de l'orientation tout au long de la vie professionnelle dans le cadre fixé à l'article L. 6111-3 du code du travail.

Article 2

—

ci-après du code du travail : :===============================================================: : Articles concernés : Aspects de sécurité traités dans : : du code du travail

Article L388-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 40 > 95

Code électoral

Pour l'application des articles L. 12-1 et L. 18-1, lorsque l'une des personnes mentionnées au I de l'article L. 12-1 choisit de s'inscrire dans une commune située en Nouvelle-Calédonie, le chef d'établissement pénitentiaire transmet ce choix dans un

Article R4626-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 56 > 37

Code du travail

Un dossier médical en santé au travail est constitué par le médecin du travail dans les conditions prévues à l'article L. 4624-8 du code du travail.

Article 9

—

412-10 et suivants du code pénitentiaire ; b) Dans la limite de cinq ans : - les périodes d'actions concourant au développement des compétences mentionnées aux articles L. 6313-1 à L. 6313-8 du code du travail ; - les périodes de majoration de la durée

Article 92

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L133-5-12 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L531-5 II. - Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2026.

Article 5

—

Sont assimilées à des périodes d'activité professionnelle, pour l'application de l'article L. 513-1 du code du travail, les périodes de suspension du contrat de travail.

Article 33

—

La mise en disponibilité peut être prononcée, sur demande du fonctionnaire et sous réserve des nécessités du service, pour créer ou reprendre une entreprise au sens des articles L. 5141-1, L. 5141-2 et L. 5141-5 du code du travail.

Article R717-78-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 72

Code rural (nouveau)

Lorsqu'ils exécutent les travaux prévus à la présente section, les travailleurs indépendants et les employeurs qui les effectuent directement mettent en œuvre les mesures de prévention prévues aux articles R. 4463-3 et R. 4463-4 du code du travail.

Article 4

—

salariés qui bénéficient de l'aide prévue à l'article 1er du présent décret peuvent bénéficier, le cas échéant, de l'aide unique aux employeurs d'apprentis, pour la durée du contrat d'apprentissage restant à courir, dans les conditions prévues aux articles

Article L411-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 45 > 02

Code pénitentiaire

Lorsque le compte personnel d'activité prévu par l'article L. 5151-1 du code du travail est ouvert pendant la détention pour une personne détenue exerçant une activité de travail, une activité bénévole ou une activité de volontariat prévue par l'article

Article L161-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 56

Code minier (nouveau)

Les travaux de recherches ou d'exploitation minière doivent respecter, sous réserve des règles prévues par le code du travail en matière de santé et de sécurité au travail, les contraintes et les obligations nécessaires à la préservation de la sécurité

Article L5131-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 19

Code de la santé publique

de la concurrence et de la consommation mentionnée à l'article L. 522-1 du code de la consommation, dans la limite des pouvoirs dont elle dispose en application du code de la consommation et du présent code.

Article R5426-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 81 > 65

Code du travail

Le débiteur qui conteste le caractère indu des prestations mentionnées aux articles L. 5422-1 et L. 5424-25 qui lui sont réclamées forme un recours gracieux préalable devant le directeur général de l'opérateur France Travail dans un délai de deux mois

Article L2123-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 19

Code général des collectivités territoriales

Le droit à réintégration prévu à l'article L. 3142-84 du même code est maintenu aux élus mentionnés au premier alinéa du présent article jusqu'à l'expiration de deux mandats consécutifs.

Article L3123-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 19

Code général des collectivités territoriales

83 à L. 3142-87 du code du travail relatives aux droits des salariés élus membres de l'Assemblée nationale et du Sénat.

Article L4135-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 19

Code général des collectivités territoriales

L. 3142-87 du code du travail relatives aux droits des salariés élus membres de l'Assemblée nationale et du Sénat.

Article D241-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 45 > 64

Code de la sécurité sociale

Pour l'application des dispositions de l'article L. 241-3-1 aux salariés dont la rémunération, en application de dispositions réglementaires, conventionnelles ou du contrat de travail, n'est pas déterminée selon un nombre d'heures de travail effectuées

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