pour une contenance de 9 ares 83 centiares et sur une mise à prix de 1 500 F, *] Commune de SAINT JUSTE SAUVAGE (MARNE) : Une surface de terre et bois-taillis, cadastrée section ZI lieudit "les auges

COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Monsieur ROUX, conseiller faisant fonction de président de chambre, Madame MORIN, conseiller, Madame AUGE

COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur ROUX, conseiller faisant fonction de président de chambre, Conseiller : Monsieur MORIN Conseiller : Madame AUGE

mise en délibéré au 17 décembre 2009 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur BAIZET, Conseiller : Monsieur ROUX, Conseiller : Madame AUGE

2009 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur ROUX, conseiller faisant fonction de président de chambre, Conseiller : Madame MORIN, Conseiller : Madame AUGE

été clôturée L'affaire a été mise en délibéré au 22 janvier 2009 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Mme MARTIN Conseiller : Madame BIOT Conseiller : Madame AUGE

clôturée L'affaire a été mise en délibéré au 17 décembre 2009 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur BAIZET, Conseiller : Monsieur ROUX, Conseiller : Madame AUGE

Mme Sylvie Z..., demeurant ..., 5 / de Mme Florence C..., épouse Z..., demeurant 2, quai de la Marine, 14800 Deauville, 6 / de Mme Laurence Z..., demeurant chemin de l'Ecole, 14130 Tourville-en-Auge

qui est apparu peu de temps après qu'elle a pris en charge la gestion des installations tandis qu'elle n'a engagé aucune démarche pour signaler au maître de l'ouvrage la nécessité de remettre en état l'auget

siège [Adresse 5] [Adresse 5] Représentées par Me Gonzague DE LIMERVILLE de la SCP CROISSANT DE LIMERVILLE ORTS, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 15 Ayant pour avocat plaidant, Me Michel AUGUET

Localité 3] représentée par Me Nathalie BAUDIN-VERVAECKE, avocat au barreau de MEAUX, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Présidente :Madame Camille LEVALLOIS, Juge Assesseur: Monsieur Philippe AUSSET

code des procédures civiles d’exécution, -la condamner à eur payer à titre provisionnel la somme de 3 622, 47 euros au titre de l'arriéré de loyers impayés (décompte arrêté au 5 mars 2025 joint), augmetée

Après avoir, au cours de l’audience publique du 2 avril 2026 qui s’est tenue à 9h00, entendu : - le rapport de Mme Sellès, - les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique, - et les observations

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Beytout, - les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique, - et les observations de Me Drouin, avocat de la commune

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beytout, - les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique, - et les observations de Me Guillon, avocat de M. et

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Beytout, - les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique, - et les observations de Me Magana, avocate de M.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 05 Mars 2013, devant : Monsieur CASTAGNE, Conseiller, faisant fonction de Président Monsieur AUGEY, Conseiller, magistrat

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 19 février 2013, devant : Monsieur CASTAGNE, Conseiller, faisant fonction de Président Monsieur AUGEY, Conseiller,

publique tenue le 25 octobre 2011, devant : Monsieur CASTAGNE, Conseiller, faisant fonction de Président, chargé du rapport conformément à l'article 785 du code de procédure civile Monsieur AUGEY

DÉBATS à l'audience publique tenue le 19 Septembre 2011, devant : Madame PONS, Président, magistrat chargé du rapport conformément à l'article 685 du code de procédure civile Monsieur AUGEY