TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ52 Prononcé le 04/07/2025 par Monsieur Nicolas BERTRAND

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ56 Prononcé le 04/07/2025 par Monsieur Nicolas BERTRAND

Ont comparu : * Me David BERTRAND, Avocat, représentant la société CLEM'S. * Me, [A], [W], mandataire judiciaire.

Bertrand VAZ, M. Antoine BENDA et M. Stéphane CROCQ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Gaëlle BOHUON, Greffière Associée, le 22 Janvier 2025.

Bertrand VAZ, Mme Christine ROBIN et M.

du 20 février 2025, la cour d'appel de Montpellier a notamment : - Condamné Monsieur [R] [I] et Madame [F] [U] aux dépens et à payer à Madame [E] [T], de la SCP NATHALIE BAYLE, BENOIT SALES ET BERTRAND

B..., représenté par Me Bertrand, a saisi le tribunal administratif de Paris d’une demande tendant à l’exécution du jugement n° 2222604/2-2 du 26 février 2024.

Bertrand X..., demeurant Appartement Chardon, Le Bourg à Saint-Bonnet près d'Orcival (63210) ; M.

de l'intérieur en date du 24 juillet 1992 lui enjoignant de sortir du territoire français, 2) à l'annulation de la décision du préfet de la Meurthe-et-Moselle en date du 27 juillet 1992 désignant Belgrade

Bertrand A, demeurant ... ; M.

Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la commune de Boissise-la-Bertrand a fait réaliser un ouvrage immobilier comprenant deux bâtiments destinés respectivement à accueillir

Bertrand A aux fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Indonésie ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Bertrand, avocat de MmeA.... Considérant ce qui suit : 1.

Article 2 : L'Etat versera à la SCP Alain Monod-Bertrand Colin, avocat de M.

Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger

B A, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative, de prendre les mesures qu'implique l'exécution du jugement n° 2203114 du

C/ Bertrand Y... Grosse délivrée le : à :Mr X...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Bernard SELTENSPERGER, Conseiller Madame Bernadette VAN RUYMBEKE,

Bertrand Y... POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, Melle Adriana X...

à payer aux époux X... la somme de 24.295 euros avec intérêts ; AUX MOTIFS QU'« il ressort des pièces du dossier que Francisca X... a par chèque du 10 mars 1999 prêté la somme de 24.295 euros à Bertrand