Xavier BLANC, Président de la chambre 10 du pôle 5 Mme Christine SIMON-ROSSENTHAL, Présidente de chambre Mme Solène LORANS, Conseillère Greffière, lors des débats : Mme Yvonne TRINCA ARRET :

., parties civiles ; - LA MAIF, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 16 janvier 2006, qui, dans la procédure suivie contre Christelle

Christian HOURS conformément aux articles 786 et 907 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Fatima BA Greffier lors du prononcé : Madame Mélanie RAMON ARRÊT : RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Juin 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Christine

Madame [P] [VM] veuve [B] demeurant toutes deux [Adresse 3] Monsieur [ET] [X] demeurant [Adresse 5] représentés par la SCP MONIN ET D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistés de Maître Raymond

MALO-LES-BAINS (59240) ... 59140 DUNKERQUE représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Apolline BUCAILLE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Mme Murielle Raymonde

DBXS-W-B7H-HTEO N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : - Maître Nicolas POIZAT de la SELARL AVOCAJURIS, - Maître Serge ALMODOVAR de la SELARL CABINET ALMODOVAR, - Maître Christine

Alain, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 3 mai 1991 qui, dans la procédure suivie contre Christiane Z..., épouse X... du chef d'abus de confiance

ASSOCIES, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 173 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Novembre 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Christine

H2R ENERGIES RCS n°504 317 280 sise [Adresse 1] Représentée par Me Marie-christine VERNEREY, avocat au barreau de MONTBELIARD APPELANT ES ET : Monsieur [Y] [E] né le 13 Octobre

Numéro du répertoire général : N° RG 16/05187 - N° Portalis DBYB-W-B7A-KPOU DATE : 14 Janvier 2025 ORDONNANCE Après débats à l’audience du 10 décembre 2024 Nous, Christine CASTAING, première vice-présidente

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Christine

DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 29 Avril 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Louis BERNAUD, Président Chantal THEUREY-PARISOT, Conseiller Marie-Christine

Si l'arrêté attaqué dispose en son article 4 que le raccordement au réseau électrique existant devra respecter une puissance maximale de 248 kVa triphasé, il n'est pas établi que ce raccordement et le

Délibéré à l'issue de la séance du 3 avril 2023 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; M. Nicolas Boulouis, M.

délibéré de la Cour, composée de : Madame Geneviève BREGEON, Président, Madame Catherine MASSON-DAUM, Conseiller, Madame Anne LELIEVRE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Marie-Christine

délibéré de la Cour, composée de : Madame Geneviève BREGEON, Président, Madame Catherine MASSON-DAUM, Conseiller, Madame Anne LELIEVRE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Marie-Christine