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par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 15 janvier 2002 décidant la reconduite à la frontière de Mme Fengzhu A épouse B et fixant la Chine

Source officielle

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451740.20211116

Admin. suprême

16 novembre 2021

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention conclue le 26 novembre 2013 entre la République française et la République populaire de Chine en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir

Source officielle

Pôle 2 - Chambre 2

603279956c6a03ad93284a3f

Appel

25 janvier 2018

[X] a attesté le 29 juin 2015 qu'à partir de janvier 2014, sa famille était restée temporairement en Chine ; Que, se fondant sur la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE),

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000052972791

—

4 novembre 2025

Axéréal Chaine du Grain et Equipes Groupe

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000049411607

—

25 mars 2024

Accord relatif à l'assurance complémentaire santé au sein de l'UES Axereal Chaine du Grain et Equipes Groupe

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000047192653

—

19 décembre 2022

Accord relatif au fonctionnement du comité social et économique au sein de l'UES Chaine du Grain et Equipes Groupes

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000036236231

—

14 septembre 2017

ACCORD DE DETERMINATION DES ETABLISSEMENTS DP POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES ORANGE 2017 ETABLISSEMENT SECONDAIRE DE : ACHATS ET SUPPLY CHAIN

Source officielle

KALI

KALITEXT000019701257

—

29 octobre 2008

Accord du 22 novembre 2007 relatif aux rémunérations des artistes-interprètes en cas de rediffusion par les chaînes analogiques terrestres

Source officielle

KALI

KALITEXT000036074029

—

Convention collective nationale des chaînes thématiques du 19 juin 2017 (Avenant n° 4 du 19 juin 2017)

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000053404688

—

5 décembre 2025

Accord collectif sur le versement d'une Prime de Partage de la Valeur au sein de l'UES Axéréal Chaine du Grain et Equipes Groupe

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000041840529

—

6 décembre 2019

Avenant à l'accord sur les périmètres sociaux au sein des poles Chaîne du Grain et prestations Groupe du 14 décembre 2018

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000043392036

—

30 mars 2021

LE DEVELOPPEMENT, L'INSERTION ET LE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES AU SEIN DE LA SOCIETE CARREFOUR SUPPLY CHAIN - 2021-2023

Source officielle

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-204781

Admin. suprême

31 août 2020

Dans le cadre de la journée mondiale de la trisomie 21 qui s’est déroulée le 21 mars 2014, un film vidéo de sensibilisation fut diffusé sur trois chaines télévisuelles françaises entre le 21 mars et le

Source officielle

1ERE CHAMBRE

67f6c3eea9d5adc260621304

T. Judiciaire

2 avril 2025

Se plaignant d'un bruit de claquement entendu au niveau du moteur, Monsieur [E] a confié son véhicule à la SAS LAMIRAULT GIRAUD ASSOCIES qui, le 10 avril 2019, a diagnostiqué un problème sur la chaîne

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 11

6034a27c3e06718ebf90a6a8

Appel

28 octobre 2016

A titre de comparaison, il estime qu'en moyenne la rétribution de la diffusion des combats par les chaînes sportives s'élève à 380.887 euros par combat.

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4e Chambre B

6162dcfbcadecb9ef7c7e039

Appel

11 juin 2012

, [Cadastre 35], [Cadastre 36], [Cadastre 8], [Cadastre 10], [Cadastre 12], au visa de l'article L 162-1 du code rural aux fins d'entendre condamner sous astreinte les défendeurs à supprimer la chaîne

Source officielle

1ère chambre civile B

60375ad6cc62f838777dad1b

Appel

7 avril 2015

Le 21 mars 2008, le véhicule a été affecté d'une panne moteur consécutive à un dysfonctionnement de la chaîne de distribution.

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000052367677

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17 septembre 2025

Accord sur l'attribution d'une prime métier pour les salariés affectés aux plateformes au sein de l'UES AXEREAL CHAINE DU GRAIN ET EQUIPES GROUPE