Codes de loi français

Article Annexe 1

Un récipient mobile inclut également un récipient assujetti sur un engin de transport et qui y reste constamment fixé dans tout le cours normal de son service. 2.

Article 19

Dans tous les cas, l'élection régulière des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers d'arrondissement, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon élus dès le premier tour organisé le 15 mars 2020 reste acquise,

Article Annexe

A cet effet, la zone située au-dessus de la limite forestière doit être construite ou urbanisée le moins possible et certaines hautes vallées doivent rester en l'état.

Article 5

En toutes circonstances, l'usager doit rester maître de sa vitesse, conformément à l'article R. 413-17 du code de la route. Panneau C4b. Fin de vitesse conseillée. Panneau C5. Station de taxis.

Article 221-II-1/35-1

compartiment quelconque ; en outre, la mise hors service d'une pompe ou de son tuyau de raccordement au collecteur principal, lorsqu'ils sont situés à une distance du bordé inférieure à un cinquième de la largeur du navire, ne doit pas empêcher d'utiliser le reste

Article 233-1.02

d'un sous-dossier de réalisation et d'un sous-dossier de sécurité technologique. 2.35. dossier d'entretien : ensemble des documents fixant les procédures de contrôle et définissant les actions préventives destinées à s'assurer que l'état du sous-marin reste

Article Annexe VI

Il reste toutefois fixé à zéro pour la fraction dissoute si le suivi réalisé par piézomètre ou par prélèvement en nappe met en évidence une contamination du milieu aquatique par un ou des éléments traces métalliques constitutifs des métox issus de cet

Article Annexe

Dans ce but, l'enseignement magistral doit rester limité pour laisser une place suffisante à l'enseignement tutoré : auto-formation, travaux dirigés, travaux pratiques, travaux personnels encadrés, projets en groupe, notamment dans le domaine des applications

Article Annexe III

Pour le calcul du coefficient, ne pourront être pris en considération que les travaux et installations qui n'ont pas été effectués aux frais du locataire ou occupant ou ne sont pas restés à sa charge.

Article Annexe Ia

Le métier de photographe est resté une affaire de spécialistes et de passion et il s'est recentré sur ses activités artistiques. 1 - 2 / Types d'entreprises La branche professionnelle est caractérisée par un nombre élevé de petites entreprises et par

Article R542-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 98

départemental ” sont remplacés, dans toutes leurs occurrences, par les mots : “ directeur de la caisse gestionnaire du régime des prestations familiales à Mayotte ” ; 2° Au troisième alinéa, les mots : “ au montant de l'allocation de soutien familial … (le reste

Article 199 septvicies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 75

. – Lorsque le logement reste loué, à l'issue de la période couverte par l'engagement de location mentionnée au I, dans les conditions mentionnées au deuxième alinéa du l du 1° du I de l'article 31, par période de trois ans, le contribuable continue à

Article Annexe I

délai, l'intensité de l'agglutination d'un mélange de trois échantillons de globules rouges A1, à 10 % en suspension saline, doit être nulle ou nettement inférieure à celle de globules rouges A2, et les globules rouges de type Bombay classique doivent rester

Article Annexe I

BORDEAUX B 65 GRAVES DE VAYRES B 63 SAINTE-FOY BORDEAUX B 62 ENTRE-DEUX-MERS B 63 ENTRE-DEUX-MERS + dénomination Haut-Benauge B 63 CÔTES DE BORDEAUX + mention Blaye B 60 CÔTES DE BORDEAUX + mention Francs B 60 Blancs avec reste

Article Annexe I

Référentiel professionnel Introduction Si la question de la socialisation des individus est traitée différemment selon les cultures, chacun convient qu'elle s'organise dans notre société autour de deux types de lieux majeurs : la famille, qui reste le

Article 221-II-2/20

cloisonnements du type " A " qui visent à assurer le maintien de l'intégrité des tranches verticales doivent être appliquées également aux ponts et aux cloisons qui constituent les limites entre les zones horizontales ainsi qu'entre ces zones et le reste

Article Annexe I

Blancs secs Bordeaux B 65 Bourg, Côtes-de-Bourg B 63 Entre deux Mers B 63 Entre deux Mers + dénomination Haut-Benauge B 63 Graves de Vayres (sec) B 63 Sainte-Foy Bordeaux (sec) B 62 Blancs avec reste

Article ANNEXE

Les pertes, s'il en existe, sont inscrites à un compte spécial du bilan, pour être imputées sur les bénéfices des exercices antérieurs, s'ils sont restés en instance d'affectation ou reportés à nouveau, ou sur les bénéfices des exercices ultérieurs, et

Article Annexe IV

Celle-ci reste néanmoins limitée à 50 kg au plus. V. - Matériel de pesage V-1. Concernant les charges textiles : Elles sont déterminées à l'aide d'une balance dont l'incertitude de lecture est inférieure ou égale à ± 0,5 g.