.; que, selon les énonciations du plan de l'expert, les époux Z... devenaient propriétaires d'une bande de terrain à détacher de la propriété Marotte d'une contenance de 67 mètres carrés et les époux Y

Y... a été engagé le 24 juillet 1978, en qualité d'ingénieur, par la société Barry International et détaché, pour une durée de 5 ans auprès de la société Barry Chocolate Inc aux Etats-Unis; qu'il a

Elle a été détachée du 1er mars au 31 octobre 2002, auprès de la société Rhodia Services, établie en France, pour exercer, également, les fonctions de responsable de la communication innovation.

La société ayant mis un terme au détachement de ses agents au sein des instances diplomatiques en France, des conventions de rupture amiable ont été signées, entre le 7 août 2007 et le 7 avril 2011, par

- Madame [M] [X] a renoncé à toute voie amiable dès l’été 2021 pour orienter exclusivement ses démarches vers la voie contentieuse.

Triponney Hélicoptères (la société), propriétaire d'un hélicoptère Eurocopter Dauphin AS 365N, a loué son appareil suivant contrat du 15 janvier 2011 à la société EAS, basée en Côte d'Ivoire, et des démarches

d'analyse de la tarification du risque accident du travail de l'entreprise, de suivi en temps réel des accidents du travail, d'assistance dans les relations avec l'administration, de réalisation des démarches

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 mars 2019), le 9 juillet 2013, M. et Mme O..., démarchés à domicile, ont passé commande auprès de la société Nouvelle Régie des fonctions des énergies de France, exerçant

O... et la société Groupama d'Oc ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 24 février 2015), que, démarchés par la société Aurore développement (l'intermédiaire), M. et Mme U...

(le vendeur), lequel s'est chargé des démarches permettant l'immatriculation du véhicule en France ; qu'à la suite d'une déclaration de sinistre effectuée par l'acquéreur, à l'occasion d'un accident de

l'aide judiciaire, l'avocat doit justifier qu'il a mené sa mission à son terme, soit par une action en justice, soit par une conciliation, une transaction ou la reconnaissance à la suite de ses d démarches

motifs que, "pour obtenir des faveurs de nature sexuelle des deux jeunes femmes en situation de précarité que lui avait adressées Karim Y..., Georges X..., abusant de sa position, a multiplié les démarches

alors été affectée au service des opérations bancaires et chargée du traitement du portefeuille commercial, de la gestion de la remise-chèque et du contrôle de la signature des chèques ; que ses démarches

X..., démarché à son domicile par un préposé de la société Expertise Galtier, a conclu, le 18 septembre 1986, avec cette société, une convention selon laquelle elle devait l'assister et le représenter

Selon l'arrêt attaqué (Reims, 14 novembre 2023), les 8 septembre 2020 et 22 juin 2021, la société « Les Grandes Pièces » (la société), ayant pour objet social la réalisation de toutes démarches administratives

Electricité de France, a été affecté, après une période de formation, au Groupe régional de production hydraulique du Massif Central où il a occupé plusieurs emplois jusqu'en 1977, date à laquelle il sera détaché

de 8 480 euros portant notamment sur la réintégration dans l'assiette des cotisations à l'assurance-chômage et à l'assurance de la garantie des salaires, des rémunérations versées à deux salariés détachés

au Brésil : Lorsqu'un employeur décide d'envoyer un salarié travailler à l'étranger, il peut le détacher ou l'expatrier, le détachement étant une option que l'employeur peut choisir ou non.