R... prévoyait une reprise d'ancienneté de trois mois durant laquelle l'entreprise utilisatrice était le GIE GAT, les salariés intérimaires étant "rattachés" aux sociétés pétrolières et notamment la société

[Z] et la société Eknet font grief à l'arrêt de rendre exécutoire la sentence arbitrale du 15 février 2008, alors, selon le moyen : 1°/ que pour démontrer leur état d'impécuniosité durant la procédure

qu'elle soit informée des mesures prises à cet effet ; qu'il est dans ces conditions parfaitement établi que de nouveaux actes répréhensibles au titre de la discrimination syndicale ont été accomplis durant

X... sur son parcours en détention durant la période examinée, et celles qui ont pu être vérifiées, il n'est pas décelé d'efforts particuliers justifiant la réduction supplémentaire souhaitée ; "1°)

X... sur son parcours en détention durant la période examinée, et celles qui ont pu être vérifiées, il n'est pas décelé d'efforts particuliers justifiant la réduction supplémentaire souhaitée ; "1°)

X... sur son parcours en détention durant la période examinée, et celles qui ont pu être vérifiées, il n'est pas décelé d'efforts particuliers justifiant la réduction supplémentaire souhaitée ; "1°)

du même Code prescrit, en matière de détention provisoire, un délai minimum de 48 heures entre la date d'envoi de la lettre recommandée avisant l'avocat de l'audience et celle de l'audience, délai durant

du même Code prescrit, en matière de détention provisoire , un délai minimum de 48 heures entre la date d'envoi de la lettre recommandée avisant l'avocat de l'audience et celle de l'audience, délai durant

portant à 13 mois d'emprisonnement ; " alors que le juge ne peut statuer par des motifs contradictoires, incertains ou hypothétiques ; qu'en retenant la culpabilité de Gérard X... pour le vol commis durant

"en ce que l'arrêt attaqué a statué contradictoirement à l'encontre de Christian X... coupable du délit d'organisation d'un groupe de combat et a statué sur l'action publique ; "aux motifs que, durant

pour le jour de la visite médicale ; qu'en revanche dès lors, un pilote programmé sur une rotation de plusieurs jours et qui ne se rend pas, sans motif légitime, à la convocation médicale fixée durant

X... d'avoir, durant ses heures de travail, effectué une réparation, sans en référer à quiconque, en l'absence de tout ordre de travail matérialisé par un bon de commande et donc sans facturation correspondante

que son information ne deviendrait obligatoire que lors d'une phase ultérieure de mise en place concrète du projet et affectant directement le comité d'établissement ; qu'il y a lieu de constater que durant

termes des articles 2261 et 2272 du code civil, c'est aux revendiquants de rapporter la preuve d'une possession continue, non interrompue, paisible, publique, non équivoque, et à titre de propriétaire durant

d'autre part, qu'aucune pièce, aucune écriture, aucune constatation faite par l'expert, aucun moyen invoqué par les parties ne permettait d'établir le nombre de kilomètres parcourus par le véhicule durant

de système d'attache ou de tuteurage des végétaux ; que, cependant, la société Toltex avait également fait valoir que le produit « grappin sol » qui figurait bien à son catalogue, avait été l'objet, durant

[F] à une peine de quatre mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve durant trois ans, alors : « 1°/ que pour condamner M.

pas cessé d'exercer son activité professionnelle, à la procédure prévue par le livre IV de la deuxième partie du code du travail, il en résulte que le salarié concerné conserve son statut protecteur durant