B..., représenté par Me Bazin, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°)

né le 22 Août 1961 à SAINT VINCENT DES LANDES (44590) ... 44520 MOISDON LA RIVIERE représenté par la SCP SCP BAZILLE Jean-Jacques, avoués assisté de Me Laurence COQUELET, avocat (bénéficie d'une

C, lui-même assisté d'un interprète en langue arabe, - et les observations de Me Baziz, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 avril 2025, présenté par Me Bazin, la commune de Lagny-sur-Marne, représentée par son maire en exercice, conclut à ce que le tribunal constate qu’il n’y a plus

[Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Audrey HINOUX de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2477 Substituée par Me Charlotte ERRARD

D... auprès des sociétés Ambulances Maritimes, Ambulances Gavel, Ambulances Erard, Ambulance O..., Ambulances Dhuime, Coulogne Ambulances, Ambulances Cantonales, Ambulances Adresiennes, Ambulances Avet

[Adresse 2] [Localité 10] Représentée par Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Elodie BAUD substituant Me Alban JARS

Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, Postulant,

B E, représenté par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à

B E, représenté par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à

Errarie Best Montana, a été licenciée par lettre du 27 août 1991 pour insubordination ; que le 28 août elle adressait à son employeur un certificat médical avec arrêt de travail pour maladie et accusait

ERNA , NEE CARL, DEMEURANT ... A DIEFFENTHAL, M. B... ROBERT ET SON EPOUSE, DEMEURANT ... A SELESTAT, M. ET MME Z..., DEMEURANT ... A DIEFFENTHAL, MME VEUVE Y... ALPHONSINE , DEMEURANT ...

vertical-align:top } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .s9793A85B { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt } Published on 29 April 2024   FIFTH SECTION Application no. 38342/23 Erna

RE F E R E N° Du 19 Juillet 2024 N° RG 24/00237 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3FN 60A c par le RPVA le à la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, Me Margot GOUAISLIN - copie dossier - 2 copies

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mazars, - les observations de Me Bazin, représentant M. A..., et les observations de M. A....

Le Merlus, rapporteur public, - et les observations de Me Sautereau, représentant Mme B... et de Me Ouillé, substituant Me Bazin et représentant la commune du Blanc-Mesnil.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - les conclusions de M.

A D, représenté par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2023 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à