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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51092

Cassation

28 juillet 2021

28 juillet 2021

Mme de la Lance, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme Méano, conseiller rapporteur, Mme Planchon, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51095

Cassation

28 juillet 2021

28 juillet 2021

Turcey, conseiller rapporteur, Mme Planchon, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51096

Cassation

28 juillet 2021

28 juillet 2021

Turcey, conseiller rapporteur, Mme Planchon, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51097

Cassation

28 juillet 2021

28 juillet 2021

Mme de la Lance, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme Fouquet, conseiller rapporteur, Mme Planchon, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51098

Cassation

28 juillet 2021

28 juillet 2021

la Lance, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme de Lamarzelle, conseiller rapporteur, Mme Planchon, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51099

Cassation

28 juillet 2021

28 juillet 2021

la Lance, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme de Lamarzelle, conseiller rapporteur, Mme Planchon, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51100

Cassation

28 juillet 2021

28 juillet 2021

Turbeaux, conseiller rapporteur, Mme Planchon, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51101

Cassation

28 juillet 2021

28 juillet 2021

Turbeaux, conseiller rapporteur, Mme Planchon, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00802

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

Soulard, président, Mme Barbé, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation,

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00803

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

Valat, avocat général, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00804

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

Valat, avocat général, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00805

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

Valat, avocat général, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50856

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

Soulard, président, Mme Issenjou, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50726

Cassation

1 juin 2021

1 juin 2021

Pers, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50727

Cassation

1 juin 2021

1 juin 2021

Pers, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00390

Cassation

30 mars 2021

30 mars 2021

Bonnal, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00537

Cassation

30 mars 2021

30 mars 2021

Bonnal, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des

Source officielle
CC

cr

évrier 2020, qui, dans la procédure suiviec/MM. D

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50481

Cassation

30 mars 2021

30 mars 2021

Bonnal, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50719

Cassation

4 mai 2021

4 mai 2021

Lemoine, avocat général, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01595

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Mallard, conseillers référendaires, Mme Chauvelot, avocat général référendaire, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

Source officielle

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