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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR51092
28 juillet 2021
Mme de la Lance, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme Méano, conseiller rapporteur, Mme Planchon, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret
ECLI:FR:CCASS:2021:CR51095
Turcey, conseiller rapporteur, Mme Planchon, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article
ECLI:FR:CCASS:2021:CR51096
ECLI:FR:CCASS:2021:CR51097
Mme de la Lance, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme Fouquet, conseiller rapporteur, Mme Planchon, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret
ECLI:FR:CCASS:2021:CR51098
la Lance, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme de Lamarzelle, conseiller rapporteur, Mme Planchon, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret
ECLI:FR:CCASS:2021:CR51099
ECLI:FR:CCASS:2021:CR51100
Turbeaux, conseiller rapporteur, Mme Planchon, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article
ECLI:FR:CCASS:2021:CR51101
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00802
27 mai 2021
Soulard, président, Mme Barbé, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation,
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00803
Valat, avocat général, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00804
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00805
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50856
Soulard, président, Mme Issenjou, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50726
1 juin 2021
Pers, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50727
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00390
30 mars 2021
Bonnal, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00537
évrier 2020, qui, dans la procédure suiviec/MM. D
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50481
Bonnal, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50719
4 mai 2021
Lemoine, avocat général, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01595
8 décembre 2021
Mallard, conseillers référendaires, Mme Chauvelot, avocat général référendaire, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée des président et conseillers
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