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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51081

Cassation

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 26 juin 2024 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51329

Cassation

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, et les conclusions de M. Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 septembre 2024 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50238

Cassation

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [W] [H], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51319

Cassation

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, et les conclusions de M. Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 septembre 2023 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51315

Cassation

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, et les conclusions de M. Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 septembre 2023 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51318

Cassation

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, et les conclusions de M. Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 septembre 2023 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51317

Cassation

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, et les conclusions de M. Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 septembre 2023 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51312

Cassation

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. [W] [R], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51316

Cassation

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, et les conclusions de M. Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 septembre 2023 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51314

Cassation

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, et les conclusions de M. Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 septembre 2023 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01102

Cassation

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, et les conclusions de M. Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique en date du 6 septembre 2023 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00875

Cassation

7 juin 2023

7 juin 2023

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, et les conclusions de M. Valat, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 juin 2023 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51052

Cassation

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, et les conclusions de M. Valat, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 juin 2023 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50980

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 24 mai 2023 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51439

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 9 octobre 2024 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50168

Cassation

5 février 2025

5 février 2025

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, et les conclusions de M. Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 janvier 2025 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50166

Cassation

5 février 2025

5 février 2025

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, et les conclusions de M. Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 janvier 2025 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00297

Cassation

5 février 2025

5 février 2025

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 5 février 2025 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50167

Cassation

5 février 2025

5 février 2025

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, et les conclusions de M. Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 janvier 2025 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50255

Cassation

26 février 2025

26 février 2025

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, et les conclusions de M. Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 22 janvier 2025 où étaient présents M.

Source officielle

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