Codes de loi français

Article R184-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 53

200-5 : a) Un docteur vétérinaire, désigné par les co-présidents de la commission ; b) Un représentant d'association cynégétique, désigné par les co-présidents de la commission ; 7° Lorsqu'elle exerce les compétences de la commission des cultures marines

Article D641-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 43 > 12

les carburéacteurs de type essence ; 2° Les pétroles lampants, les autres combustibles liquides pour appareils mobiles de chauffage, les carburéacteurs de type kérozène ; 3° Les gazoles, les carburéacteurs diesel ; 4° Le fioul domestique, le diesel marine

Article 1

: a) L'état-major de la marine et les organismes rattachés qui sont énumérés par un arrêté du ministre de la défense ; b) Les forces maritimes et les éléments de forces maritimes ; c) Les commandements maritimes à compétence territoriale ; d) Les

Article 4

Réalisation de captures dans le cadre de la pêche sous-marine de loisir Dans le cadre de la pêche sous-marine de loisir du thon rouge, la capture, la détention à bord et le débarquement de thon rouge sont autorisés, dans les conditions précisées aux articles

Article 219-18

Les navires pour lesquels une radiobalise de survie personnelle adaptée au milieu marin (PLB) a été portée sur la licence radio avant le 1er janvier 2020 sont dispensés d'emport d'une RLS pour la durée de vie de la PLB, sous réserve que cette dernière

Article L219-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 15

I. - La planification de l'espace maritime est établie et mise en œuvre dans le but de promouvoir la croissance durable des économies maritimes, le développement durable des espaces maritimes et l'utilisation durable des ressources marines.

Article Annexe

Centre interunités local d'administration des marins (CILAM) de Cherbourg (Manche). Centre interunités local d'administration des marins (CILAM) de Lorient (Morbihan). Centre interunités local d'administration des marins (CILAM) de Paris (Paris).

Article 1

Pour l'application du présent décret, les forces armées comprennent l'armée de terre, la marine nationale, l'armée de l'air et de l'espace et la gendarmerie nationale ; les formations rattachées comprennent la direction générale de l'armement, le service

Article 6

Après correction des épreuves écrites, une liste des candidats par ordre de mérite est établie par le jury et proposée au ministre chargé de la marine marchande, qui arrêté la liste d'admissibilité.

Article 5

général pour l'administration ; -un représentant de l'état-major de zone de défense dans le ressort duquel se situe la direction de l'établissement du service national et de la jeunesse ; -un représentant de l'armée de terre ; -un représentant de la marine

Article 2

Art. 2, Art. 3 - Arrêté du 25 juin 2009 Art. 1, Art. 3 - Arrêté du 22 février 2019 Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5 - Arrêté du 27 mars 2019 Art. 1, Art. 2, Art. 3 - l'arrêté du 8 décembre 1986 relatif aux postes à compétence sous-marine

Article 2

commission a pour mission, dans les domaines de l'équipement, de l'aménagement foncier, de l'urbanisme, de la construction, de l'habitat, du logement, des transports et de leurs infrastructures, de la mer, à l'exception de la pêche et des cultures marines

Article 230-10.02

stériles 1 boîte de 100 Bande de crêpe type velpeau (400*5 cm) 2 Epingle de sûreté (sachet de 12) 1 Ciseaux pointe mousse 1 paire Chlorhexidine (en administration locale, solution aqueuse, flacon 5 ml, 2 à 16 selon le nombre de marins

Article 1

Il en est de même jusqu'à concurrence de dix ans pour le temps de service passé dans l'armée au-delà de la durée légale, dans la gendarmerie, la garde républicaine, la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, le corps des marins-pompiers de Marseille, les

Article 1

-corps des attachés d'administration centrale et du corps des attachés de la marine marchande (supprimée). Commission n° 3.-Secrétaires d'administration. Commission n° 4.-corps des secrétaires administratifs d'administration centrale (supprimée).

Article 2

Il est le délégué de l'Etablissement national des invalides de la marine.

Article 1

-les commandants de zone terre ; -les commandants d'arrondissement maritime ; -le commandant de la marine à Paris ; -les commandants de formation administrative de l'armée de l'air et de l'espace ; -les commandants de région de gendarmerie ; -le

Article 227-6.03

équipés d'un compas magnétique d'un type approuvé conformément à l'item MED.1/4.23 du règlement d'exécution, en vigueur, portant indications des exigences de conception, de construction et de performance et des normes d'essai relatives aux équipements marin

Article 5

Le jury du concours est ainsi composé : - un officier supérieur de marine, président ; - un inspecteur de la navigation et du travail maritimes ou un technicien expert du service de la sécurité de la navigation maritime ou à défaut un capitaine de navire