Codes de loi français

Article R5121-146-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 55 > 91

Toutefois, s'il s'agit d'un produit injectable, d'une préparation topique ou d'un collyre, tous les excipients sont mentionnés ; f) La voie d'administration si le produit est destiné à être administré directement au patient.

Article 721-4

. - Avant de prendre une décision de retrait d'agrément d'un prestataire de services sur crypto-actifs fondée sur l'article 64, paragraphe 1, points a, c, d, e, f ou g, ou paragraphe 2 du règlement mentionné au I, pour tout ou partie des services sur

Article 723-6

. - Avant de prendre une décision de retrait d'agrément d'un prestataire de services sur crypto-actifs fondée sur l'article 64, paragraphe 1, points a, c, d, e, f ou g, ou paragraphe 2 du règlement mentionné au I, pour tout ou partie des services sur

LEGIARTI000042224316

échéancés = (a)-(b) 0,000000 0,000000 0,000000 0,000000 Encours moyen du mois (a) 0,000000 0,000000 0,000000 0,000000 Encours moyen du mois précédent (b) 0,000000 0,000000 0,000000 0,000000 Crédit à l'investissement hors immobilier (f)

Article D114-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 78

représentatives des salariés ; b) Trois par le conseil national du patronat français ; c) Un par la confédération des petites et moyennes entreprises ; d) Un par la fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles ; e) Un par CMA France ; f)

Article R751-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 39 > 13

de l'association des maires du département, parmi les membres des organes délibérants des communes et établissements publics de coopération intercommunale du département, dans la limite de trois personnes par catégorie, les personnes mentionnées aux f

Article 3

représentant ; c) Le président de l'Association des maires de France (AMF) ou son représentant ; d) Le président de l'Association des maires ruraux de France (AMRF) ou son représentant ; e) Le président de l'association France Urbaine ou son représentant ; f)

Article 52

Cette amende, qui ne pourra être inférieure à 10.000 F par inexactitude ou omission, sera recouvrée et jugée comme en matière de contributions indirectes.

Article 23

L910-1 F, Art. L910-1 G, Art. L910-1 H, Art. L910-1 I, Art. L910-1 J IV.-Le présent article entre en vigueur à la date de publication du décret prévu à l'article L. 910-1 J du code de commerce.

Article Annexe I

-Aire de recrutement : F.-Nombre minimum et maximum d'apprentis à admettre pour l'ensemble des formations (1re + 2e + 3e année) : -minimum : -maximum : G.-Modalités de transport, logement, restauration : 1. Transport (individuel ou collectif) 2.

Article 25

Art. 220 X, Art. 220 terdecies, Art. 244 quater Q, Art. 1466 A, Art. 1466 F, Art. 1639 A ter, Art. 1679 septies, Art. 39 bis A, Art. 1647 C septies A créé les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI.

Article Annexe 12

. - direction de la sécurité aéronautique d'Etat de Villacoublay ; f) Bureau enquête accident pour la sécurité de l'aéronautique d'Etat (BEA-E).

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 53 > 56

moyens de traitement de l'information et à la formation des personnels ; e) De se prononcer sur l'opportunité et les modalités des projets de marchés liés à l'emploi de l'informatique tant dans la gestion que dans l'amélioration du travail de bureau ; f)

Article 241-3.02

permettre aux hommes de tenir debout pendant le travail sur les vergues ou sur le beaupré ; e) Des lignes de vie métalliques ou textiles fixées sur le dessus des vergues pour servir de main courante ou de point d'accrochage pour les harnais de sécurité ; f)

Article 11

d'attribution qui lui sont octroyées ; e) A autorité sur tous les personnels dont il assure le recrutement, la nomination et la gestion et dont il fixe la rémunération dans le cadre des conditions générales définies par le conseil d'administration ; f)

Article 6

Les obligations de la quatrième tranche sont émises à 98,70 p. 100 du nominal soit 1 974 F. L'intérêt nominal est postfixé et payable à terme échu le 25 janvier de chaque année.

Article 6

générales sur la navigation maritime (coefficient 2) ; b) Réglementation relative à la navigation maritime (coefficient 2) ; c) Réglementation relative au pilotage (coefficient 2) ; d) Manœuvre des bâtiments (coefficient 3) ; e) Pilotage (coefficient 14) ; f)

Article 2

) Corrosion à la lame de cuivre : cotation de 1 b au maximum pour un essai de corrosion à la lame de cuivre d’une durée de trois heures à 50° C. e) Acidité totale : exprimée en potasse caustique, inférieure ou égale à 3 mg par 100 centimètres cubes. f)

Article 16

représentant du ministre de la justice ; b) Un représentant du ministre de l'intérieur ; c) Un représentant du ministre des affaires étrangères ; d) Un représentant du ministre de la défense ; e) Un représentant du ministre chargé de l'industrie ; f)