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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO01095
19 novembre 2025
[LI] [X] et plusieurs autres salariés (les salariés) de la société Manpower France (la société de travail temporaire) ont été mis à disposition de la société Evobus France, devenue la société Daimler buses
ECLI:FR:CCASS:2025:SO01096
[E] et plusieurs autres salariés (les salariés) de la société Jadelou (la société de travail temporaire) ont été mis à disposition de la société Evobus France, devenue la société Daimler buses France (
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00426
3 juin 2020
a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen du pourvoi de la salariée : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de rappel de salaire
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00362
6 mars 2019
; que la salariée avait saisi la juridiction prud'homale le 28 décembre 2011 ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de dire n'y avoir lieu de saisir le tribunal administratif d'une question
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00363
; que la salariée avait saisi la juridiction prud'homale le 28 décembre 2011 ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de dire n'y avoir lieu à saisir le tribunal administratif afin qu'il statue
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00431
2 mars 2016
stipulait : "En contrepartie de son travail, (le salarié) percevra une rémunération annuelle brute de 100 000 euros sur 13 mois (…).
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00757
14 octobre 2020
C..., salarié retraité et M.
6137234bcd58014677407e76
23 juin 1999
) d'avoir dit le licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, de première part, que si le salarié ayant adhéré à une convention de conversion peut contester le motif économique du
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00316
26 mars 2025
peut informer le salarié des motifs économiques ayant conduit à la rupture de son contrat par des comptes-rendus de réunions auxquelles le salarié a participé ; qu'en l'espèce, l'association faisait valoir
ECLI:FR:CCASS:2025:SO01216
17 décembre 2025
Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche, en ce qu'il fait grief aux arrêts de condamner la société à remettre aux salariés, défendeurs aux pourvois, la liste nominative des salariés
ECLI:FR:CCASS:2025:SO01123
26 novembre 2025
et anciens salariés, cet accord a pour effet de mettre fin à cet engagement unilatéral. 6.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO01120
et anciens salariés, cet accord a pour effet de mettre fin à cet engagement unilatéral. 7.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01070
28 septembre 2022
que la salariée qui prétend que l'employeur ne justifie pas de raisons objectives et est étrangère à toute considération de nature professionnelle pour attribuer cette prime aux seuls salariés du CEA
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00326
1 avril 2026
L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à verser à la salariée une somme à titre de rappel de prime de vacances, outre les congés payés afférents, de dire que la démission de la salariée devait
1re chambre sociale
643f887cad85da04f53a3b41
18 avril 2023
À compter du 1er septembre 2015, la durée de travail de la salariée était portée à temps complet et elle était élevée à l'emploi de commis de salle, niveau 2, échelon 2.
Chambre sociale 4-3
696f2141cdc6046d47f3bda6
19 janvier 2026
Dans ce même courrier, le syndicat dénonce un fret massif d'animaux vivants dont l'odeur et la saleté souillent les vêtements de travail des salariés.
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007769659
5 juin 1991
. : Considérant que le licenciement d'un salarié investi d'un mandat représentatif ou des fonctions de délégué syndical ne peut être autorisé, dans le cas où il est motivé par un comportement fautif, que
61372514cd5801467741ad0e
30 mai 2007
a reçu le récépissé le 5 août 2004 et a expédié son mémoire en demande le 3 novembre 2004 ; que le pourvoi est recevable ; Sur le pourvoi principal du salarié : Sur les premier et deuxième moyens
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00116
24 janvier 2018
La salariée a signé ce document.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00138
27 janvier 2021
et ne pas les contrôler, de sorte qu'elle ne fournissait aucun élément en réponse à ceux produits par le salarié, la cour d'appel, qui a fait peser la charge de la preuve sur le seul salarié, a violé
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