conditions techniquement et économiquement acceptables ; 2° Les caractéristiques de l'installation ; 3° Son implantation géographique ; 4° Les conditions locales de l'environnement ; 5° l'estimation des doses reçues par la population potentiellement exposée

Article L4221-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 51 > 56

Code de la santé publique

En cas d'urgence, lorsque la poursuite par un pharmacien de son exercice expose les patients à un danger grave, le directeur général de l'agence régionale de santé dont relève le lieu d'exercice du professionnel prononce la suspension immédiate du droit

Article 1136-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 98 > 52

Code de procédure civile

Outre les mentions prescrites par l'article 57 du présent code, la requête contient un exposé sommaire des motifs de la demande et, en annexe, les pièces sur lesquelles celle-ci est fondée. Ces exigences sont prescrites à peine de nullité.

Article R316-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 27

Code de la sécurité intérieure

administrations et services publics mentionnés aux mêmes articles ; 5° En ce qui concerne les armes, munitions et leurs éléments mentionnés à l'article R. 316-29, aux personnes mentionnées aux 1°, 2° et 3°, qui les importent temporairement pour exposition

Article R316-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 14 > 82

Code de la sécurité intérieure

feu, munitions et leurs éléments des catégories A1, B et C aux personnes mentionnées aux 1° et 2° qui les transfèrent temporairement vers un autre Etat membre ou les reçoivent temporairement en provenance d'un autre Etat membre pour démonstration, exposition

Article R216

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 60 > 12

Code de procédure pénale

ministère de la justice, il est alloué à chaque personne désignée en qualité d'administrateur ad hoc, lorsqu'elle figure sur la liste prévue à l'article R. 53 ou qu'il a été fait application des dispositions de l'article R. 53-6, pour l'ensemble des frais exposés

Article 3

—

Exposé des méthodes d'analyses utilisées par le demandeur et présentation des résultats obtenus par application de ces méthodes : 2.1.3.1. Pour la vérification de la pureté du constituant dont l'emploi est sollicité ; 2.1.3.2.

Article 2

—

fins, conformément aux dispositions de l'article R. 214-88 du code rural ; e) Etablissement de présentation au public à caractère fixe : tout établissement où des animaux vivants d'espèces sauvages sont détenus en un lieu permanent en vue d'être exposés

Article 221-II-1/17

—

Elles doivent toujours pouvoir être refermées immédiatement. 4 Toutes les ouvertures pratiquées dans le pont exposé aux intempéries doivent être pourvues de surbaux d'une hauteur et d'une résistance suffisantes et être munies de moyens de fermeture efficaces

Article 7

—

Le bruit de fond est relevé aux points de mesure (voir point 6.4.2), la source sonore n'étant pas en fonctionnement (sans émission sonore) (voir la méthode exposée au point 7.2). b) Mesure du bruit parasite.

Article Annexe

—

La diffusion des documents : La législation en vigueur : droit de l'information et droit de la propriété intellectuelle ; Consultation et communication des documents ; Prêt des documents ; Les conditions de prêts aux expositions : analyse, tri et sélection

Article Annexe II : Tableau n° 42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63

Code de la sécurité sociale

de perception par lésion cochléaire irréversible, accompagnée ou non d'acouphènes. 1 an (sous réserve d'une durée d'exposition d'un an, réduite à 30 jours en ce qui concerne la mise au point des propulseurs, réacteurs et moteurs thermiques) Exposition

Article Annexe I (suite)

—

Il peut relater un événement, décrire un espoir ou un but et exposer brièvement un raisonnement.

Article Annexe 11-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 13 > 59

Code de la santé publique

et post exposition au VIH ; 3° Le recours au dépistage : distribution d'autotests pour les infections sexuellement transmissibles, d'autotests de grossesse et d'auto-prélèvements ; 4° La prévention des grossesses non désirées : distribution de dispositifs

Article 18

—

Une épreuve orale d'une durée de vingt-cinq minutes se rapportant, au choix du candidat exprimé lors du dépôt de sa candidature, soit au droit social, soit au droit des affaires (coefficient 4) ; 4° Une épreuve d'entretien avec le jury comprenant un exposé

Article Tableau n° 46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 27

Code rural (nouveau)

Aucune évolution de ce déficit ne peut être prise en compte après l'expiration du délai de prise en charge, sauf en cas de nouvelle exposition au risque.

Article 8

—

l'exercice ; 6° Les orientations artistiques et pédagogiques de l'établissement ainsi que le programme d'activité du centre ; 7° La programmation des manifestations artistiques ou culturelles, des activités de formation professionnelle ainsi que des expositions

Article 14

—

Cette audition débute par un exposé du candidat sur son expérience professionnelle et se poursuit par un entretien avec le jury permettant à ce dernier d'apprécier les aptitudes du candidat à occuper l'emploi mis au concours.

Article 24

—

Cet état expose notamment la liste des créances non recouvrées, les motifs de non-recouvrement et les actions menées auprès des débiteurs.

Article 2

—

Exposition statique : présentation d'un aéronef parqué dans la zone côté ville du salon. Pilote à distance d'aéronef inhabité : personne qui possède les connaissances et autorisations requises pour assurer la conduite du vol d'un aéronef inhabité.

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