590 du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 313-1, 313-7, 313-8 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt

121-6, 121-7, 313-1, 313-7, 313-8 du Code pénal, L. 626-1, L. 626-2, L. 626-3, L. 626-5, L. 626-6, L. 626-8 du Code de commerce, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué

121-3, 221-6 et 222-19 du Code pénal" ; Et sur le moyen unique de cassation proposé en faveur de Jacques Y... et pris de la violation des articles 319 et 320 anciens du Code pénal, des articles 221

en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 480-4 et L. 421-1 du Code de l'urbanisme, 121-3 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut

575, alinéa 2, 6 , du code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 824 du code de procédure pénale applicable à Papeete

.., pris de la violation des articles 121-3, 227-23 et 321-1 du Code pénal, de l'article 6. 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble les

, 2, 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné la requérante du chef de construction sans permis à une amende de 5 000

articles L. 412-2 et L. 481-3 du Code du travail, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Christian X...

433-5 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement ayant déclaré le prévenu coupable d'outrage à une personne dépositaire de l'autorité

222-23, 222-24 du Code pénal, 349, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que la Cour et le jury ont répondu affirmativement aux questions 4, 5 et 6 ainsi formulées : "l'accusé

575, alinéa 2, 1 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 626-13 du Code de commerce, 121-4, 121-5, 121-6, 121

de la violation des articles 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 2, 3, 197, 198, 199, 485, 512, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale

; D'où il suit que les moyens doivent être écartés ; Sur le neuvième moyen de cassation proposé pour Djamba Z..., pris de la violation des articles 372, 380-2 du code pénal et 591 du code de procédure

121-3, 121-5, 132-19 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable de tentative de vol au préjudice de la RATP et l'a

1382 du Code civil, ensemble 593 du Code de procédure pénale, insuffisance de motifs, défaut de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, statuant sur le préjudice corporel de M.

10 et 75 de la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984, de l'article 405 ancien du Code pénal, de l'article 313-1 du Code pénal, ensemble les articles 18, 151, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de

intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 18 juin 1992 qui, dans la procédure suivie contre Francis X... pour homicides involontaires et contraventions au Code

221-6 du Code pénal, R37, R233-1 du Code de la route; 1282, 1383 du Code civil, des articles 485, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée a dit que Daniel A... n'avait commis