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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e Chambre B
615e0dbac25a97f0381f4f2b
3 avril 2014
3 avril 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cd43bd3db21cbdd92cd8
7 janvier 2016
7 janvier 2016
Y...à payer outre les dépens une somme de 2. 500 ¿ aux époux Z...sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Les consorts X...
Source officielle1ère chambre civile B
616340337dbf94c22343caae
25 janvier 2011
25 janvier 2011
785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cb38bd3db21cbdd8d218
10 juillet 2008
10 juillet 2008
785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Christian TOULZA, Président Madame Sylvie CASTANIE, Conseiller Monsieur Richard BOUGON, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4a2
12 avril 2012
12 avril 2012
785 du Code de procédure civile, Greffier, lors des débats : Madame Marie-Claude HOUDIN ARRET : - contradictoire -prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour,
Source officielle1re Chambre B
60369df700dbfc402c449f7c
24 septembre 2015
24 septembre 2015
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Danielle DEMONT, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6163b5271669d540ac7baa3a
4 novembre 2010
4 novembre 2010
785 du Code de procédure civile, Greffier, lors des débats : Monsieur Daniel COULON, MINISTERE PUBLIC : l'affaire a été communiquée au Ministère Public, ARRET : - par défaut, - prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8bafc
24 avril 2008
24 avril 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean- Louis BERGEZ, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1ère chambre civile B
61640699bb1f62837b492540
16 juillet 2009
16 juillet 2009
A l'audience Monsieur BAIZET a fait son rapport conformément à l'article 785 du Code de procédure civile..
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d121
21 avril 2009
21 avril 2009
A l'audience, Monsieur BAIZET a fait son rapport conformément à l'article 785 du Code de procédure civile.
Source officielle15e Chambre A
615e0de8c25a97f0381f504b
20 février 2015
20 février 2015
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame ALBERTI Marina, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1re Chambre A
615e0e32c25a97f0381f5349
16 septembre 2014
16 septembre 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, M.BRUE, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1re Chambre C
6162a743f901d4f689722e88
21 février 2013
21 février 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur André JACQUOT, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle8e Chambre C
6162b8d3efb73d2e55750e68
28 mars 2013
28 mars 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Brigitte BERTI, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle11e Chambre A
603596b77dcde7bb2cc6ebf0
29 mars 2016
29 mars 2016
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Frédérique BRUEL, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle3e Chambre B
61625c8cd64a6b1f51487675
9 janvier 2014
9 janvier 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Michel CABARET, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cb11bd3db21cbdd8cc6c
20 mai 2008
20 mai 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, M. LAMBREY, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1re Chambre A
615e0c72c25a97f0381f4a7f
27 novembre 2012
27 novembre 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, M.LACROIX-ANDRIVET, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cb59bd3db21cbdd8d5bb
1 février 2011
1 février 2011
X... la somme de 3 000 € (trois mille euros) en application de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens d'appel qui pourront être recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699
Source officielle11e Chambre A
60375c17c32b6c39a9e8b863
7 avril 2015
7 avril 2015
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Frédérique BRUEL, conseillère a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
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