CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

L.621-1, L.631-5 et R.631-3 du code de commerce, COMMET Madame [U] [Q] Juge du siège, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise ci-après

Source officielle

Page 81 sur 1992

← Précédent Suivant →

civ1

ébouter M. X... de sa demande en garantie dirigéec/Mme Z

ECLI:FR:CCASS:2012:C101027

Cassation

26 septembre 2012

de l'article L. 621-46, alinéa 4, du code du commerce dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de la loi du 26 juillet 2005, la cour d'appel a exactement déduit que l'appel en garantie de M

Source officielle

TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

6a270a8ccdc6046d47a1cf46

Commerce

3 juin 2026

L641-2 et D. 641-10 du Code de Commerce, Attendu qu'il convient, en conséquence, d'ouvrir conformément à l'article L. 640-1 du Code de Commerce une procédure de liquidation judiciaire simplifiée portant

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b579b0cdc6046d47a6d0c1

Commerce

6 octobre 2025

L.621-1, L.631-5, R.631-3 et R.631-4 du code de commerce, COMMET Monsieur [T] [A] juge du siège, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b57ad9cdc6046d47a6e3a1

Commerce

13 octobre 2025

L.621-1, L.631-5, R.631-3 et R.631-4 du code de commerce, COMMET Monsieur [A] [G] juge du siège, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b57c83cdc6046d47a701da

Commerce

13 octobre 2025

L.621-1, L.631-5, L.640-5, R.631-4, et R.640-1 du code de commerce sur le redressement et la liquidation judiciaires des entreprises, ordonné la saisine d'office du tribunal et la citation de la société

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b57deccdc6046d47a71969

Commerce

13 octobre 2025

L.621-1, L.631-5, R.631-3 et R.631-4 du code de commerce, COMMET Monsieur [E] [Z] juge du siège, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b57f8dcdc6046d47a7366f

Commerce

13 octobre 2025

L.621-1, L.631-5, R.631-3 et R.631-4 du code de commerce, COMMET Monsieur [C] [L] juge du siège, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b59948cdc6046d47a8fc57

Commerce

5 janvier 2026

L.621-1, L.631-5, R.631-3 et R.631-4 du code de commerce, COMMET Monsieur [P] [O] juge du siège, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b599d1cdc6046d47a9054a

Commerce

5 janvier 2026

L.621-1, L.631-5, R.631-3 et R.631-4 du code de commerce, COMMET Monsieur [H] [P] juge du siège, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b59a7bcdc6046d47a92454

Commerce

5 janvier 2026

L.621-1, L.631-5, R.631-3 et R.631-4 du code de commerce, COMMET Monsieur [P] [D] juge du siège, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c87899cdc6046d4759716d

Commerce

6 janvier 2025

L.621-1, L.631-5, R.631-3 et R.631-4 du code de commerce, COMMET Madame, [P], [B] juge du siège, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c89178cdc6046d475b1d08

Commerce

5 janvier 2026

L.621-1, L.631-5, R.631-3 et R.631-4 du code de commerce, COMMET Monsieur, [B], [S] juge du siège, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b50024cdc6046d479ec6b1

Commerce

13 janvier 2025

L.621-1, L.631-5, R.631-3 et R.631-4 du code de commerce, COMMET Madame [Y] [X] juge du siège, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b50367cdc6046d479efe8b

Commerce

20 janvier 2025

L.621-1, L.631-5, R.631-3 et R.631-4 du code de commerce, COMMET Madame [S] [Q] juge du siège, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b577cfcdc6046d47a6ad1b

Commerce

13 octobre 2025

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5780acdc6046d47a6b5fe

Commerce

13 octobre 2025