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Par conclusions déposées les 6 septembre 2009 et 14 octobre 2009, la S.C.I.

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[Y] en date du 3 juin 2019, Vu l'article L.4113-5 du Code de la santé publique, Vu les articles 1153, 1235 et 1376 du code civil tels qu'applicables en Polynésie française, Vu l'article L. 621-41 du

[T] en date du 3 juin 2019, Vu l'article L.4113-5 du code de la santé publique, Vu les articles 1153, 1235 et 1376 du code civil tels qu'applicables en Polynésie française, Vu l'article L. 621-41 du

[T] en date du 3 juin 2019, Vu l'article L.4113-5 du code de la santé publique, Vu les articles 1153, 1235 et 1376 du code civil tels qu'applicables en Polynésie française, Vu l'article L. 621-41 du

informations transmises au sens de l'article L.321-2 alinéa 1 du code du tourisme et de l'article 12 du bail commercial'; - que la société Appart City continue d'éditer et d'émettre des factures au nom

[J] en date du 3 juin 2019, Vu l'article L.4113-5 du code de la santé publique, Vu les articles 1153, 1235 et 1376 du code civil tels qu'applicables en Polynésie française, Vu l'article L. 621-41 du

[V] en date du 3 juin 2019, Vu l'article L.4113-5 du code de la santé publique, Vu les articles 1153, 1235 et 1376 du code civil tels qu'applicables en Polynésie française, Vu l'article L. 621-41 du

R. 621-14 du code de commerce.

L'article D. 3121-14-1 prévoit qu'en l'absence d'accord collectif le contingent est fixé à deux cent vingt heures par salarié.

L'article L622-21 du code de commerce dispose que le jugement d'ouverture arrête ou interdit toute procédure d'exécution tant sur les meubles que sur les immeubles ainsi que toute procédure de distribution

La convention a été prorogée à deux reprises, par avenants datés des 14 décembre 2006 et 14 avril 2008, pour une durée de 18 mois à chaque fois. Pour autant le tableau n'a pas été vendu.

Le 14 juin 2016, [Z] [R], ancien directeur commercial de la société, a été condamné par le tribunal correctionnel de [Localité 7] à six mois d'emprisonnement avec sursis pour avoir détourné un disque dur