Codes de loi français

Article 3

. - L'expert évalue les compétences du candidat dans les domaines suivants connaître et utiliser les commandes , prendre l'information , adapter son allure aux circonstances, appliquer la réglementation, communiquer avec les autres usagers, partager la

Article 2

n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés ; - exploitation en service normal : exploitation d'une installation dans les conditions normales prévues par le règlement d'exploitation ; - exploitation en cas de circonstances

Article 12

b) Dans des circonstances exceptionnelles, directement vers d'autres locaux situés à l'intérieur de la zone de protection, pour autant que : tous les porcs présents dans l'exploitation aient été inspectés ; les porcs à transporter aient subi un examen

Article 3

dispositions de l'article 54 du règlement du 4 mai 2006 précité ou spécimens d'une espèce végétale reproduits artificiellement conformément aux dispositions de l'article 56 du règlement du 4 mai 2006 précité ; 5° Spécimens nécessaires, dans des circonstances

Article 6

suivant la signature de la convention entre l'Etat et l'entreprise ou de la date d'envoi de la déclaration, la date prise en compte pour déterminer le barème de l'aide est alors la date d'entrée en vigueur de la réduction du temps de travail, sauf circonstances

Article 55-1

Les bureaux de vote spéciaux procèdent au dépouillement du scrutin dans un délai qui ne peut être supérieur, sauf circonstances particulières, à trois jours ouvrables à compter de la date du scrutin.

Article 226-3.18

Tout navire doit être pourvu d'une installation de pompage efficace permettant, dans toutes les circonstances rencontrées dans la pratique, d'aspirer dans les compartiments étanches autres que les capacités qui contiennent en permanence du combustible

Article 1649 AE

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 56

Est également considérée comme intermédiaire toute personne qui, compte tenu des faits et circonstances pertinents et sur la base des informations disponibles ainsi que de l'expertise en la matière et de la compréhension qui sont nécessaires pour fournir

Article 46 quater-0 YE

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 18 > 88

Les sources de données choisies sont mentionnées dans la déclaration et sont utilisées de manière cohérente d'une année sur l'autre, sauf si des circonstances particulières exposées à l'administration justifient un changement.

Article 221-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 27

Toutefois, la juridiction peut, par une décision spécialement motivée, décider de ne pas prononcer ces peines, en considération des circonstances de l'infraction et de la personnalité de son auteur.

Article R162-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 41 > 34

Cette liste peut comporter des majorations pour les actes accomplis dans des circonstances spéciales ou par certaines catégories de praticiens, en raison de leurs titres, de leur valeur scientifique, de leurs travaux ou de leur spécialisation.

Article 210 F

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 37

Par dérogation, cette amende n'est pas due lorsque la société cessionnaire ou la société absorbante ne respecte pas l'engagement de transformation ou de construction en raison de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté.

Article R1461-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 72 > 34

liste mentionnée à l'article D. 160-4 du code de la sécurité sociale, et aux maladies professionnelles ; d) Le cas échéant, les informations relatives au décès : i) La date du décès ; ii) La commune et le lieu du décès ; iii) Les causes et les circonstances

Article 4

Protection contre les agressions de l'environnement Des dispositions seront prises en vue d'assurer un confinement suffisant des matières dangereuses, compte tenu de toutes les circonstances plausibles pouvant résulter du fonctionnement normal ou accidentel

Article Annexe III-21-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 34 > 83

Il doit, en outre, lui faire connaître les circonstances, les causes connues ou présumées du sinistre, la nature et l'importance des dommages ainsi que les noms et domiciles des personnes lésées et, si possible, des témoins.

Article 26

Article 26.3 Le chirurgien-dentiste s'interdit tout dépassement en dehors des cas ci-après : -circonstances exceptionnelles de temps ou de lieu dues à une exigence particulière du patient non liée à un motif médical (DE).

Article 63

Ce dispositif, clairement repéré et indiqué dans des consignes d'exploitation, est placé : - dans un endroit accessible rapidement et en toutes circonstances ; - à l'extérieur et en aval du poste de livraison et/ou du stockage du combustible.

Article 6

Ce rapport comprend une description détaillée des circonstances, une analyse des causes, des recommandations, ainsi que des mesures prises destinées à prévenir la répétition de tels accidents. 4.3.

Article 46 bis

Dans plusieurs situations, la réponse à donner à une demande d'allocations suppose au préalable un examen des circonstances de l'espèce.

Article 46 bis

Dans plusieurs situations, la réponse à donner à une demande d’allocations suppose au préalable un examen des circonstances de l’espèce.