Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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24 227 résultats pour « commission des opérations de bourse »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
Constituent une opération de restructuration : - état-major de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Prévessin ;
Article 24
Le Conseil national des barreaux est chargé de l'organisation des opérations électorales et du dépouillement des votes.
Article 3
Les frais occasionnés par les travaux accessoires aux opérations visées à l'article 1er ne sont pas admis en déduction.
Article 2
-Le service de gestion des taxes aéroportuaires est chargé des opérations de contrôle d'assiette :
Article 7
L'admission des obligations aux opérations de la Société interprofessionnelle pour la composition des valeurs mobilières (Sicovam) sera demandée.
Article 22
Le liquidateur informe le conseil régional de l'ordre des géomètres-experts de la clôture des opérations de liquidation.
LEGIARTI000036857503
LISTE DES OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION DES UNITÉS DE LA GENDARMERIE NATIONALE Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine :
Article L7343-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 40 > 54
Les contestations relatives à la liste électorale et à la régularité des opérations électorales sont de la compétence du juge judiciaire.
Article L2122-10-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 92 > 69
Les règles établies par les articles L. 10 et L. 67 du code électoral s'appliquent aux opérations électorales.
Article 28
Le service d'infrastructure de la défense participe à l'élaboration de la programmation des crédits relatifs aux opérations d'infrastructure.
Article R321-36-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 20 > 97
Le Conseil des maisons de vente est chargé de l'organisation des opérations électorales et du dépouillement des votes.
Article R211-3-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 01 > 33
Le tribunal judiciaire connaît des contestations relatives à la régularité des opérations électorales en ce qui concerne l'élection :
Article R2314-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 18
Chaque salarié dispose d'une notice d'information détaillée sur le déroulement des opérations électorales.
Article 6
L'agent déféré devant la commission est destinataire, aussitôt que la commission est saisie, du dossier transmis à la commission, ainsi que de tous documents annexes.
Article 1
Commission administrative paritaire n° 4 Directeurs départementaux du Trésor public. Inspecteurs principaux du Trésor public. Commission administrative paritaire n° 5 Receveurs-percepteurs du Trésor public.
Article 7-1
Pour l'application du III de l'article 1er : 1° En Guadeloupe et à La Réunion, les mots : “commission spécialisée du comité départemental pour l'emploi mentionnée à l'article R. 5311-26” sont complétés par les mots : “ou de l'une des commissions spécialisées
Article L6323-17-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 77 > 47
Les frais de gestion correspondant aux missions de cette commission sont fixés par arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle, dans la limite d'un plafond déterminé en pourcentage des ressources reçues par la commission, en application
Article 32
Lorsque les commissions administratives paritaires sont réunies en formation conjointe conformément au deuxième alinéa de l'article 7 du présent décret, le vote s'apprécie sur la formation conjointe et non sur chaque commission la composant.
Article R1142-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 44 > 14
La Commission nationale des accidents médicaux évalue les conditions de réalisation des expertises diligentées par les commissions mentionnées à l'article L. 1142-5 et formule des recommandations sur la conduite de telles expertises médicales.
Article L311-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 07 > 26
mentionné au présent titre dans le cadre de l'exercice de ses activités commerciales ou professionnelles ; 2° Emprunteur ou consommateur, toute personne physique qui est en relation avec un prêteur, ou un intermédiaire de crédit, dans le cadre d'une opération
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