Codes de loi français

Article A821-97-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 69 > 35

Lorsque le commissaire aux comptes envisage de faire appel à un expert, notamment en matière de technologies de l'information, il applique les principes définis dans la norme d'exercice professionnel “intervention d'un expert”.

Article 13

Le représentant du pouvoir adjudicateur notifie au titulaire le décompte général à la plus tardive des deux dates ci-après : -trente jours à compter de la réception par le maître d'œuvre de la demande de paiement finale transmise par le titulaire ; -trente

Article Annexe I

ESTAING R 60 ESTAING Rs 60 ESTAING B 66 CÔTES DE MILLAU Rs 60 CÔTES DE MILLAU B 60 BÉARN R 55 BÉARN Rs 55 BÉARN B 55 JURANÇON sec B 66 JURANÇON B 44 JURANÇON Vendanges tardives

Article 3

Electricité de France précisera, par ailleurs, les situations où une intervention rapide de l’opérateur est nécessaire pour assurer la sûreté et le délai dans lequel cette intervention doit avoir lieu. 3.8. Moyens de repli.

Article 221-II-2/3

A cette définition peuvent être associées les expressions suivantes : . 1 un volet d'incendie automatique est un volet qui se ferme sans intervention extérieure lorsqu'il est exposé à des produits de combustion ; . 2 un volet d'incendie à commande manuelle

Article 3

Electricité de France précisera, par ailleurs, les situations où une intervention rapide de l’opérateur est nécessaire pour assurer la sûreté et le délai dans lequel cette intervention doit avoir lieu. 3.8. Moyens de repli.

Article ANNEXE I

Champ et nature des interventions Si les fonctions de direction sont par nature multiples et complexes, elles s'avèrent particulièrement singulières dans le champ de l'animation et des sports dans la mesure où : - l'activité de ce champ est fondée sur

Article 223 a-II-1/37

, de surveillance, d'information et d'alarme et doivent, pour les besoins de la sécurité, ralentir ou arrêter la propulsion tout en donnant à l'officier de quart à la passerelle la possibilité d'intervenir manuellement, sauf dans les cas où une intervention

LEGIARTI000033311487

Assistance médicale en mer (*) Mer DDG AEM Tout service disposant de moyens d'intervention en mer MRCC Nouméa Protection des épaves maritimes (*) Mer DDG AEM SAM Tout service disposant de moyens d'intervention en mer MRCC Sécurité maritime Intervention

Article Annexe 2

Epreuve de restauration consistant en la restauration de deux sceaux de cire pendants et en l'établissement pour chacun d'une fiche de travail avec croquis détaillant l'importance des interventions à effectuer (trois heures). 2.

Article Annexe

de soins 171 242 597 216 437 Idem SÉCURITÉ 555 556 400 000 Police nationale 176 277 778 200 000 Ministre de l'intérieur, Gendarmerie nationale 152 277 778 200 000 Idem SÉCURITÉ CIVILE 13 650 804 11 015 476 Intervention

LEGIARTI000047569973

de masseurs-kinésithérapeutes fixés par les ministres chargés de la santé et du budget (1) Pour les seuls DES dont la durée est inférieure ou égale à 4 ans ainsi que l'option réanimation pédiatrique du DES de pédiatrie et l'option radiologie interventionnelle

Article Annexe II-3-1 (art. A212-76)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 27 > 72

Champ et nature des interventions Si les fonctions de direction sont par nature multiples et complexes, elles s'avèrent particulièrement singulières dans le champ de l'entraînement dans la mesure où : - l'activité de ce champ est fondée sur une logique

Article 3

Electricité de France précisera, par ailleurs, les situations où une intervention rapide de l’opérateur est nécessaire pour assurer la sûreté et le délai dans lequel cette intervention doit avoir lieu. 3.8. Moyens de repli.

Article Annexe I (suite)

ÉNONCER les risques, les procédures d'alerte et les équipements de première intervention. IDENTIFIER les tâches, les lieux et les déplacements nécessitant le port d'EPI. 6.

Article Etat B

645 Conditions de vie outre-mer 770 348 304 679 952 546 Politique des territoires 384 023 148 372 567 740 Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire 344 532 475 337 042 289 dont titre 2 11 592 100 11 592 100 Interventions

Article 3

Electricité de France précisera, par ailleurs, les situations où une intervention rapide de l’opérateur est nécessaire pour assurer la sûreté et le délai dans lequel cette intervention doit avoir lieu. 3.8.

Article 3

Electricité de France précisera, par ailleurs, les situations où une intervention rapide de l’opérateur est nécessaire pour assurer la sûreté et le délai dans lequel cette intervention doit avoir lieu. 3.8.

Article Annexe V à l'article D353-127

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 90

Variante n° 1 : il s'engage à tenir à la disposition de l'administration toutes informations sur les interventions d'entretien, de réparations ou d'amélioration faites ou à faire par lui sur l'immeuble (1).

Article ETAT B'

041 Santé 534 355 1 116 757 Drogue et toxicomanie 534 355 1 116 757 Sécurité 20 998 694 20 998 694 Police nationale 20 998 694 20 998 694 dont titre 2 16 738 694 16 738 694 Sécurité civile 307 290 000 8 190 743 Intervention