Redevances (location-accession). 1658. Autres dépôts. 166. Participation des salariés aux résultats. 167. Emprunts et dettes assorties de conditions particulières. 168 (hors 16883). Autres emprunts et dettes assimilées. 16883.

Article 80

—

Le fonds garantit les locations de longue durée et les locations avec option d'achat de voitures particulières électriques accordées à titre individuel à des personnes physiques sous condition de ressources, dans des conditions fixées par décret. 3.

Article Annexe 4

—

-Dans le cas où l'opération spécifique correspond à la location d'un équipement et est conforme sur tous les autres points aux exigences d'une fiche d'opération standardisée pour une durée de location inférieure à la durée de vie conventionnelle de l'opération

Article 793

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 14 > 94

Code général des impôts

L'exonération est subordonnée à la condition que les immeubles aient été donnés en location par le propriétaire dans les conditions prévues aux 3° et 4° de l'article 199 decies B, pendant une durée minimale de neuf ans, à une personne qui les affecte

Article 6

—

entreprise, institution ou association à but lucratif, qui bénéficient d'un concours financier de la part de la caisse, ou qui participent à la prestation de travaux, de fournitures ou de services ou à l'exécution de contrats d'assurance, de bail ou de location

Article 5

—

, pour les palmipèdes et les pintades, et à au moins 20 mètres, pour les autres espèces, des habitations ou locaux habituellement occupés par des tiers (à l'exception des logements occupés par des personnels de l'installation, des hébergements et locations

Article Annexe 1

—

. ☐ Une copie de la demande d’autorisation préfectorale d’installation de vidéosurveillance filmant du public ; ☐ Une copie du contrat de location-vente du matériel.

Article 95 T

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 09 > 47

Code général des impôts, annexe II

réduction d'impôt prévue au dix-huitième alinéa du I de l'article 199 undecies B du code général des impôts doivent joindre à leur déclaration de résultats, lorsque l'hôtel, la résidence de tourisme ou le village de vacances classés est donné en location

Article 2 terdecies C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 24

Code général des impôts, annexe III

locataire s'entendent du revenu fiscal de référence au sens du 1° du IV de l'article 1417 du code général des impôts, figurant sur l'avis d'impôt sur le revenu établi au titre de l'avant-dernière année précédant celle de la signature du contrat de location

Article L415-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 39

Code de l'environnement

réexporter tout ou partie d'animaux ou de végétaux en violation des articles L. 411-6 et L. 412-1 ou des règlements et des décisions individuelles pris pour leur application ; 4° Le fait d'être responsable soit d'un établissement d'élevage, de vente, de location

Article R2333-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 24 > 08

Code général des collectivités territoriales

à la collecte de la taxe pour le logeur, l'hôtelier, le propriétaire ou l'intermédiaire visé par la taxation d'office au titre de l'année d'imposition concernée, les copies des factures émises à son égard et tout renseignement sur son activité de location

Article D331-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 60 > 19

Code de la construction et de l'habitation

prévues aux 2° et 3° de l'article R. 331-15, la signature de la convention peut intervenir, au plus tard, lors du versement du premier acompte prévu à l'article D. 331-16, ou à défaut de versement de subvention, et obligatoirement avant la mise en location

Article L631-7-1 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 62 > 34

Code de la construction et de l'habitation

Elle détermine également les critères de cette autorisation temporaire, qui peuvent porter sur la durée des contrats de location, sur les caractéristiques physiques du local ainsi que sur sa localisation en fonction notamment des caractéristiques des

Article 1388 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 66

Code général des impôts

appartenant à l'un des organismes cités à l'article L. 411-2 du même code ou à une société d'économie mixte et ayant bénéficié d'une exonération prévue aux articles 1384,1384 A, au II bis de l'article 1385 ou acquis avant le 1er janvier 1998 en vue de leur location

Article R322-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 02

Code de la route

conditions d'application du présent article, notamment en ce qui concerne la situation administrative du véhicule, les véhicules tombés dans une succession, vendus aux enchères publiques ou à la suite d'une décision judiciaire, et les véhicules de location

Article 220 octies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 13

Code général des impôts

productions ; f. – les dépenses liées à la réalisation et à la production d'images associées à l'enregistrement phonographique. 2 ° a. – les frais de répétition des titres ayant fait l'objet d'un enregistrement dans les conditions mentionnées au II (location

Article 3

—

La réduction d'impôt de 20 p. 100 prévue au I est portée à 25 p. 100 lorsque la conclusion du prêt contracté pour la construction, l'acquisition, les grosses réparations d'immeubles dont le propriétaire se réserve la jouissance ou lorsque le paiement

Article Annexe à l'article A931-11-20 Annexe 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 94 > 54

Code de la sécurité sociale

Au-delà d'un montant supérieur à 5 % de l'exigence de marge de solvabilité de l'institution ou union concernée, les ventes ou achats d'immeubles ou de titres à l'intérieur de l'ensemble formé par les institutions ou unions et les organismes auxquels elles

Article L241-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 80 > 69

Code de la construction et de l'habitation

participer, en droit ou en fait, directement ou par personne interposée, à la fondation ou à la gestion des sociétés régies par le titre Ier du présent livre, d'une société régie par la loi n° 86-18 du 6 janvier 1986 relative aux sociétés d'attribution d'immeubles

Article D1112-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 12

Code des transports

lieu où s'effectuent des correspondances entre les points d'arrêt d'au moins deux lignes de transport public, aménagé pour faciliter les déplacements des voyageurs entre ces points ; 5° Pôle générateur de déplacements : un immeuble ou un groupe d'immeubles

Page 81 · 1 946 résultats

← Précédent Suivant →