Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
27 317 résultats pour « mise en place du panneau b6, b4 »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
27 317 résultats pour « mise en place du panneau b6, b4 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 4
Le nombre des places à ce concours ne peut être supérieur à 10 % du nombre total des places mises au concours organisé en application du 1° ci-dessus ; 2° Un concours interne ouvert, pour la moitié au plus du nombre total des postes mis aux concours au
Article 4
La répartition des places entre les deux concours mentionnés aux 1° et 2° est fixée par décision du président de France Télécom.
Article 4
La répartition des places entre les deux concours mentionnés aux 1° et 2° est fixée par décision du président de France Télécom.
Article Annexe A
Mise en place d'un plan d'information interne et externe.
Article L451-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 93
-L'organisme d'information mentionné à l'article L. 451-1 est chargé de la mise en place d'un fichier des véhicules terrestres à moteur assurés conformément au chapitre Ier du titre Ier du livre II et des véhicules de l'Etat non soumis à cette obligation
Article R621-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 35 > 38
création d'éléments de second œuvre ou de décors, sols, menuiseries, peintures murales, badigeons, vitraux ou sculptures ; 6° Les travaux ayant pour objet d'installer à perpétuelle demeure un objet mobilier dans un immeuble classé ainsi que ceux visant à placer
Article L212-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 34
I. – Sous réserve des dispositions de l'article L. 211-7, les actions émises en territoire français et soumises à la législation française, des sociétés par actions, autres que les SICAV, les sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital
Article L4139-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 20 > 20
Sont placés en congé du personnel navigant : 1° Le militaire de carrière du personnel navigant, sur demande agréée, en cas de services aériens exceptionnels, dans la limite du nombre de congés fixé annuellement par arrêté ministériel.
Article L1413-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 37
Les services de l'Etat ainsi que les organismes placés sous sa tutelle apportent leur concours à l'agence, dans l'exercice de ses missions.
Article 2
tout avis et de réaliser toute étude ou analyse préalable relatifs aux documents de stratégie immobilière, aux investissements immobiliers, à l'entretien et à la valorisation du patrimoine immobilier appartenant ou affecté aux établissements publics placés
Article 9
en place des instances représentatives mentionnées au VI de l'article 120 de cette loi.
Article R352-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 56 > 44
fourniture de retraite professionnelle mentionnées à l'article 7 de l'ordonnance n° 2006-344 du 23 mars 2006 ; b) Ou sont agréées par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et fournissent des prestations de retraite versées en référence à la mise
Article Annexe I
en place d'un dispositif d'évaluation à travers des indicateurs types i) Les ressources financières : le compte de résultat prévisionnel annexe (art.
Article L311-5-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 71 > 76
Lorsque l'exploitant ne se conforme pas à cette mise en demeure, le ministre chargé de l'énergie peut prononcer les sanctions prévues à l'article L. 142-31.
Article R5121-164
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 68 > 70
11 qui font de l'information par démarchage ou de la prospection pour des médicaments et des produits, et relatives aux effets indésirables suspectés d'être dus à des médicaments ou des produits qu'exploite l'entreprise ou l'organisme ; 2° Mettre en place
Article 41
Lorsqu'il est mis en place, un service facturier placé sous l'autorité d'un comptable public est chargé de recevoir et d'enregistrer les factures et titres établissant les droits acquis aux créanciers.
Article R57-5-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 34 > 85
La décision motivée de placement à l'isolement judiciaire ou de prolongation de la mesure peut figurer dans l'ordonnance de placement en détention ou de prolongation de la détention ou faire l'objet d'une ordonnance distincte.
Article R6123-159
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 09 > 09
Le titulaire met en place un dispositif de gestion des lits de médecine ou participe à un dispositif mis en place soit, lorsqu'il appartient à un groupement hospitalier de territoire, par ce groupement, soit conjointement avec d'autres établissements.
Article L4132-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 05 > 90
La commission de contrôle des comptes et placements financiers, placée auprès du Conseil national de l'ordre, doit se faire communiquer chaque année l'ensemble des comptes et le budget prévisionnel des conseils.
Article ANNEXE I
A fournir h) La mise en place d'un dispositif d'évaluation à travers des indicateurs types. A fournir i) Les ressources financières : le compte de résultat prévisionnel annexe (art.
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