Codes de loi français

LEGIARTI000051481511

au nord de 5° nord ALB/AN05N Sous-quota (tonnes) 66 1147 133 46 152 863 245 0 288 2227 1624 0 6 791 Thunnus alalunga Dont prises accessoires 0 2 0 0 0 0 0 0 0 15 5 0 22 Germon Océan Atlantique au sud de 5° nord ALB/AS05N Sous-quota (tonnes) 0 0 0

Article 2

-Académie de Bordeaux CROUS DE BORDEAUX FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE Directeur adjoint CROUS Gironde (33) Bordeaux 1 Sous-total directeur adjoint CROUS 1 Directeur CLOUS Pyrénées-Atlantiques (64) Pau 1 Sous-total

LEGIARTI000051537191

HOSPITALIERS Code CPU 01-441 Libellé CPU CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE Paramètre de facturation La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits

Article 4

Mont-de-Marsan Cedex Lot Place Chapou 46009 Cahors Cedex Lot-et-Garonne Place Verdun 47920 Agen Cedex 9 Lozère 2, rue de la Rovère 48005 Mende Cedex Puy-de-Dôme 18, boulevard Desaix 63033 Clermont-Ferrand Pyrénées-Atlantiques

Article 3

MONT-DE-MARSAN Cedex Lot Place Chapou 46009 CAHORS Cedex Lot-et-Garonne Place Verdun 47920 AGEN Cedex 9 Lozère 2, rue de la Rovère 48005 MENDE Cedex Puy-de-Dôme 18, boulevard Desaix 63033 CLERMONT-FERRAND Pyrénées-Atlantiques

LEGIARTI000023450421

LFML) Toulouse-Blagnac (LFBO) Châlons-Vatry (LFOK) Metz-Nancy-Lorraine (LFJL) Tours-Val de Loire (LFOT) Chambéry - Aix-les-Bains (LFLB) Montpellier-Méditerranée (LFMT) Toussus-le-Noble (LFPN) Châteauroux-Déols (LFLX) Nantes-Atlantique

LEGIARTI000050672754

966285 6555339 2022_LOT2_ZN_74_01_S1 1 Point2 966261 6555614 Point3 966736 6555573 Point4 966403 6555877 Point5 966158 6556131 2022_03_21-1 Bourgogne-Franche-Comté Côte-d'Or 2021_LOT4_ZN_21_02 MARTROIS BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Nord

Article Annexe 1

FR106 Seine-Saint-Denis. 93005 Aulnay-sous-Bois (P : Aulnay-sous-Bois Nord) ; 93007 Le Blanc-Mesnil ; 93013 Le Bourget ; 93030 Dugny ; 93071 Sevran. FR21 Champagne-Ardenne.

Article 2

Erinacéidés Hérisson d'Afrique du Nord (Erinaceus algirus). Soricidés Musaraigne de Miller (Neomys anomalus). RONGEURS Ecureuil roux (Sciurus vulgaris). Castoridés Castor d'Europe (Castor fiber). Cricetidés Campagnol amphibie (Arvicola sapidus).

Article 4

l'article L. 542-9 du code de l'environnement est constitué, conformément au plan au 1/25 000 annexé au présent décret, par un polygone dont les sommets sont définis comme suit : COORDONNÉES WGS 84/ RGF 93 X Y Latitude Nord

LEGIARTI000020094934

Ile-de-France (hors AP-HP) 2 092 093,69 570 526,13 81 488,10 Languedoc-Roussillon 478 911,21 221 981,22 57 907,49 Limousin 204 306,03 89 496,85 35 664,69 Lorraine 572 695,10 242 288,13 52 183,16 Midi-Pyrénées 585 066,96 289 204,63 56 442,64 Nord

LEGIARTI000030904822

. - Direction territoriale du Nord - Pas-de-Calais CATÉGORIES SERVICES DÉSIGNATION DES EMPLOIS MONTANT B UTI Deule Scarpe Adjoint au responsable de l'UTI Deûle-Scarpe - antenne de Quesnoy-sur-Deûle 10 000 € B UTI Flandres Lys Adjoint au responsable

Article R342-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 91

placé sous le contrôle de l'autorité de fait se disant Gouvernement de l'Etat français, ou le passage dans un pays non belligérant, pour rejoindre soit les Forces françaises libres, soit à partir du 8 novembre 1942, les forces stationnées en Afrique du Nord

Article 3

rapport entre le montant des droits résultant de la législation en vigueur ou de la pension de retraite, d'une part, et les rémunérations et revenus de remplacement perçus, d'autre part ; - la situation familiale (état matrimonial, conclusion d'un pacte

Article 8

Les majorations familiales sont attribuées, quel que soit le lieu de résidence des enfants, déduction faite des avantages de même nature dont peut bénéficier l'agent, son conjoint ou son partenaire auquel il est lié par un pacte civil de solidarité au

Article L622-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 05 > 25

Il fait enfin obstacle à la conclusion et à la réalisation d'un pacte commissoire.

Article L411-64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 36

Le preneur évincé en raison de son âge peut céder son bail à son conjoint, ou au partenaire avec lequel il est lié par un pacte civil de solidarité, participant à l'exploitation ou à l'un de ses descendants ayant atteint l'âge de la majorité ou ayant

Article 199 unvicies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 64

Toutefois, la réduction d'impôt n'est pas reprise en cas de décès de l'un des époux ou partenaires liés par un pacte civil de solidarité soumis à imposition commune.

Article 1

Enquête filière automobile - enquête annuelle auprès des établissements du Nord - Pas-de-Calais potentiellement liés à l'industrie automobile.

Article 1384 C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 92

Sont exonérés de taxe foncière sur les propriétés bâties pendant une durée de quinze ans les logements détenus, directement ou indirectement par le biais d'une filiale à participation majoritaire, par l'Etablissement public de gestion immobilière du Nord-Pas-de-Calais