Inondation et coulée de boue Communes de Commes (1) et de Maisons (1). Inondation et coulée de boue Commune de Mosles (1). DÉPARTEMENT DE LA DRÔME Commune de Saint-Donat-sur-l'Herbasse.

Article Annexe 6

—

Modèle 6.3.b Pour les bâtiments à occupation continue (par exemple : hôpitaux, hôtels, internats, maisons de retraites, etc.).

Article R3112-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 91 > 17

Code de la santé publique

-Les enfants de moins de six ans accueillis : 1° Dans les établissements, services et centres mentionnés à l'article L. 2324-1 ; 2° Dans les écoles maternelles ; 3° Chez les assistantes maternelles ; 4° Dans les pouponnières et maisons d'enfants à caractère

Article L1434-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 09

Code de la santé publique

Dans les zones mentionnées aux 1° et 2° du présent article, sont mises en œuvre les mesures destinées à réduire les inégalités en matière de santé et à favoriser une meilleure répartition géographique des professionnels de santé, des maisons de santé,

Article L3641-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 34 > 30

Code général des collectivités territoriales

et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; c) Programmes d'actions définis dans le contrat de ville ; 5° En matière de gestion des services d'intérêt collectif : a) Assainissement et eau ; b) Création, gestion, extension

Article L422-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 95

Code de la construction et de l'habitation

L'actionnaire unique dissout la société qu'il détient dans un délai d'un an à compter de la date d'acquisition.

Article Annexe

—

Rénover des ouvrages de ferronnerie. Préparer la finition et la protection des ouvrages en ferronnerie. Réaliser ses outils et appliquer les traitements thermiques.

Article L313-20-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 66 > 94

Code de la construction et de l'habitation

contrôle au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce ; c) Veille à la bonne application par les entités sur lesquelles elle exerce un contrôle au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce, de la politique nationale de l'habitat et de rénovation

Article R316-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 27

Code de la sécurité intérieure

administrations et services publics mentionnés aux mêmes articles ; 5° En ce qui concerne les armes, munitions et leurs éléments mentionnés à l'article R. 316-29, aux personnes mentionnées aux 1°, 2° et 3°, qui les importent temporairement pour exposition, rénovation

Article L541-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 43

Code de l'environnement

ou matériaux de construction du secteur du bâtiment destinés aux ménages ou aux professionnels, à compter du 1er janvier 2022, afin que les déchets de construction ou de démolition qui en sont issus soient repris sans frais lorsqu'ils font l'objet d'une

Article Unique

—

Dix-sept places sont offertes aux candidats titulaires d'un diplôme de l'enseignement supérieur permettant de se présenter au concours externe d'entrée à l'Institut national du service public.

Article Annexe III

—

Eclairage général L'éclairage général est un éclairage uniforme d'un espace sans tenir compte des nécessités particulières en certains lieux déterminés.

LEGIARTI000048431955

—

Une politique carcérale au cœur des attentions Dans le contexte de surpopulation carcérale, les conditions de détention dans les établissements pénitentiaires français, en particulier dans les maisons d'arrêt, font l'objet d'une attention soutenue du

Article Annexe 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 82 > 12

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Rupture complète ou partielle d'un muscle c. Rupture complète ou partielle d'un tendon (Pour a, b, c, voir raideurs articulaires, ankyloses) d.

Article Annexe à l'article R122-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 69 > 14

Code de l'environnement

supérieure ou égale à 10 kilomètres. c) Construction, élargissement d'une route par ajout d'au moins une voie, extension d'une route ou d'une section de route, lorsque la nouvelle route ou la section de route élargie ou étendue a une longueur ininterrompue

Article Annexe I

—

Ces animateurs exercent leur métier dans des structures spécifiques comme les institutions éducatives ou soignantes, les maisons de retraite, les centres sociaux, les maisons de quartier, en milieu ouvert, les structures d'hébergement à caractère social

Article L422-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 95

Code de la construction et de l'habitation

L'actionnaire unique dissout la société qu'il détient dans un délai d'un an à compter de la date d'acquisition.

Article 8

—

Du 19 janvier au 15 septembre 2013, il est procédé à la délivrance d'un duplicata du titre conformément aux modèles présentés en annexe 3 bis ou 3 ter dans les cas suivants : -perte ou vol ; -détérioration de l'original ; -extension de catégorie ; -changement

Article 1465

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 67

Code général des impôts

Dans les zones d'aide à finalité régionale et pour les opérations réalisées à compter du 1er janvier 2007 et jusqu'au 31 décembre 2027, les communes et leurs établissements publics de coopération intercommunale dotés d'une fiscalité propre peuvent, par

Article L411-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 34

Code rural (nouveau)

Cette autorisation doit faire l'objet d'un accord écrit.

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