benfluorex ou, le cas échéant, son représentant légal s'il s'agit d'un mineur ou ses ayants droit peut saisir l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en vue d'obtenir la réparation

Article L141-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 39

Code du sport

Toutefois, le Comité paralympique et sportif français peut se joindre à toute procédure ou instance afin d'obtenir la réparation du préjudice qui lui est propre.

Article L317-3-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 66 > 66

Code de la sécurité intérieure

leurs éléments mentionnés à l'article L. 313-3 qui : 1° Ne tient pas à jour le registre spécial dans lequel sont enregistrés, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, les armes, munitions et leurs éléments mis en fabrication, en réparation

Article L313-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 07 > 23

Code de la sécurité intérieure

ses compétences professionnelles délivré par l'autorité administrative, exercer l'activité qui consiste, à titre principal ou accessoire, soit en la fabrication, le commerce, l'échange, la location, la location-vente, le prêt, la modification, la réparation

Article L312-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 71 > 32

Code de l'éducation

bâtiments et la personne physique ou morale qui désire organiser ces activités, précisant notamment les obligations pesant sur l'organisateur en ce qui concerne l'application des règles de sécurité, la prise en charge des responsabilités et de la réparation

Article Annexe 1

—

Il (elle) intervient dans le respect des consignes des parents et des habitudes familiales pour le lever et le coucher des enfants, la toilette et le repas.

Article Annexe I

—

ces vérifications ou réparations ou modifications ; - les conclusions des contrôles et le détail des réparations ou modifications effectuées.

Article 29-1

—

I. ― Si l'équilibre financier du syndicat des copropriétaires est gravement compromis ou si le syndicat est dans l'impossibilité de pourvoir à la conservation de l'immeuble, le président du tribunal judiciaire statuant selon la procédure accélérée au

Article 199 tervicies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 64

Code général des impôts

sur le revenu à raison des dépenses qu'ils supportent en vue de la restauration complète d'un immeuble bâti : 1° – Situé dans un site patrimonial remarquable classé en application du titre III du livre VI du code du patrimoine : a) Soit lorsque l'immeuble

Article 223 a-III/12

—

Pièces détachées et matériel de réparation 5.1. Des pièces détachées et du matériel de réparation doivent être prévus pour les engins de sauvetage et leurs éléments qui s'usent rapidement et doivent être régulièrement remplacés. 6.

Article Annexe

—

associée à la réparation de menuiserie, tôlerie, sellerie, peintures spécialisées de voitures. 50. 2 ZF Réparation de véhicules automobiles (mécaniciens réparateurs automobiles n'appartenant pas à un réseau de marque de constructeurs ou d'importateurs

Article Annexe

—

des sociétés de construction de véhicules automobiles 50. 1ZC 1,90 Réparation, montage d'appareillage électrique : électricité automobile 50. 2ZC 2,20 Dépannage, remorquage de véhicules automobiles (sans atelier de réparation et non annexé

Article Annexe VI

—

Indicateurs Indicateur observé = écart en + ou en - de la part des actes pour lesquels une prise en charge intégrale serait prévue (fréquences) dont les actes suivants : couronnes dento-portées et inlay-core associés, bridges, prothèses adjointes et réparations

Article 10

—

Le budget, ses modifications, ainsi que le compte financier ; 3° La politique de tarification des produits et prestations de services de l'établissement ; 4° Les acquisitions, aliénations et échanges, locations, baux, constructions et grosses réparation

Article 1

—

aux ouvriers ou anciens ouvriers de l'Etat relevant ou ayant relevé du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat qui sont ou ont été employés dans des établissements ou parties d'établissements de construction et de réparation

Article 34

—

Dans le cas visé à l'alinéa précédent, l'assuré ou ses ayants droit conservent contre le tiers responsable tous droits de recours en réparation du préjudice causé, sauf en ce qui concerne les dépenses de la caisse de sécurité sociale.

Article 5-3

—

étudiants ; 4° Les modalités selon lesquelles l'établissement d'affectation supporte la répartition des dommages de toute nature causés du fait de ces activités aux étudiants admis en stage ; 5° Les modalités selon lesquelles l'université supporte la réparation

Article 1

—

la pratique de l'acte de rétrécissement de l'orifice atrioventriculaire gauche par dispositif par voie veineuse transcutanée et voie transseptale avec guidage par échographie-doppler par voie transœsophagienne avec un autre dispositif médical de réparation

Article 66

—

observations faites et suites données ; - grandes lignes de fonctionnement et incidents d'exploitation assortis d'une fiche d'analyse ; - consommation annuelle de combustible ; - indications relatives à la mise en place, au remplacement et à la réparation

Article 8

—

Les observations reportées sur le procès-verbal de contrôle technique valent mises en demeure d'effectuer les réparations nécessaires.

Page 81 · 2 436 résultats

← Précédent Suivant →