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("Versöhnung mit den Nazis - aber wie?").

    L’obstétricienne D.U. décida de pratiquer sans délai une césarienne, à l’issue de laquelle la requérante mit au monde une fille.

Ils soutiennent qu’il existe des liens entre les services de renseignements nationaux ( Milli İstihbarat Teşkilatı, «   (MİT   ») et l’organisation Hizbullah turque, et que les autorités judiciaires

femmes en question et qu’ils avaient constaté qu’elles sollicitaient, par des phrases, des poses et des gestes obscènes, les hommes passant dans la rue, incitant ceux-ci à avoir des rapports sexuels tarifés

against Spain   The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting on 26 March 2024 as a Chamber composed of:   Georges Ravarani , President ,   Carlo Ranzoni,   Mārtiņš Mits

Philis réitéra sa démarche et mit la T.E.E. en garde contre le risque de prescription des droits litigieux.

    Par une décision du 29 décembre 2007, la cour d’appel de Chișinău accueillit le recours, infirma le jugement du 20 décembre 2007, mit fin à l’assignation à résidence et ordonna au requérant

    Le 18 avril 1996, le procureur mit R.Ç. en accusation devant le tribunal correctionnel de Bakırköy pour coups et blessures par arme à feu, et requit sa condamnation en vertu des articles

Court of Human Rights (Fifth Section), sitting as a Chamber composed of:   Síofra O’Leary, President,   Gabriele Kucsko-Stadlmayer,   Ganna Yudkivska,   André Potocki,   Mārtiņš Mits

The tariff period for a discretionary life prisoner is, barring exceptional circumstances, set at half the notional determinate period.

“Cessation of work (strike) at transport enterprises may take place if the enterprise administration fails to comply with tariff agreements, except in cases where transportation of passengers or servicing

L'exploitation de cette tribune a été confiée à la société d'économie mixte (SEM) Pornichet Evénements par délégation de service public du 12 janvier 2012.

Latvia, The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting as a Chamber composed of:   Síofra O’Leary, President,   Mārtiņš Mits,   Ganna Yudkivska,   Stéphanie Mourou-Vikström

Le dossier de demande comportait un plan de financement prévisionnel de 2016 à 2036, avec des indications précises sur les chiffres d'affaires, les estimations du tarif éolien, les charges courantes d'exploitation

pratique particulièrement dangereuse pour les personnes ; les associations assurent, sur leurs fonds, les distributions de produits de lavage du linge ; la mise en place de blocs de lavage, avec une tarification

Cette veille est notamment documentée par les pièces concernant le « projet Clair », en 2009 (cotes, déjà citées, par exemple, 990, 1066-67), et le document intitulé « Veille internet MIT COMPANY du 14