Codes de loi français

Article 7

-Après la date de publication de la présente ordonnance, seul peut obtenir une autorisation administrative délivrée dans les conditions définies au I : 1° Un laboratoire de biologie médicale qui résulte de la transformation de plusieurs laboratoires existants

Article 16

d'entrée en vigueur du présent décret et relatives aux conditions d'accès aux professions, aux nominations d'officiers publics et ministériels, aux créations, transferts et suppressions d'office, aux ouvertures et fermetures de bureaux annexes et aux transformations

Article 12

dispositions législatives ou règlementaires, ou relevant d'une convention ou d'un accord collectifs, d'une décision unilatérale de revalorisation générale des salaires pratiqués dans l'entreprise ou l'établissement pendant la période de référence, de la transformation

LEGIARTI000033978268

-Une protection appropriée contre le risque de chute de hauteur et le risque de chute d'objet est assurée avant l'accès à tout niveau d'un échafaudage lors de son montage, de son démontage ou de sa transformation.

Article 1

combustibles à base d'uranium métal, d'oxyde d'uranium, d'oxyde mixte d'uranium et de plutonium ; -déchargement des emballages et entreposage des éléments combustibles ; l'entreposage d'éléments combustibles n'est autorisé qu'en vue de leur traitement ; -transformation

Article Annexe

Préparer en assemblage des hors-d'œuvre, des desserts et des préparations de type snacking Préparer les matières premières alimentaires destinées à la transformation et à l'assemblage.

Article 1635 quater D

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 73

production, celles des locaux destinés à abriter les récoltes, à héberger les animaux, à ranger et à entretenir le matériel agricole, celles des locaux de production et de stockage des produits à usage agricole, ainsi que celles des locaux de transformation

Article R237-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 90 > 96

apposition de marques attestant de leur conformité aux normes sanitaires prévues au 1° de l'article 5 du règlement (CE) n° 853/2004 ; 3° De ne pas déclarer à l'autorité administrative un établissement de préparation, de manipulation, de traitement, de transformation

Article R557-9-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 16

leurs cuves destinées à la fusion, à la refusion, au dégazage et à la coulée de l'acier, du fer, et des métaux non ferreux ; l) Enveloppes des équipements électriques à haute tension tels que les appareillages de connexion et de commande, les transformateurs

Article R161-71

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 56

162-1-7 ainsi que sur leur radiation de cette liste dans les conditions prévues à l'article R. 162-52-1 ; b) Sur l'inscription des dispositifs médicaux à usage individuel, des tissus et cellules issus du corps humain quel qu'en soit le degré de transformation

Article L2334-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 39

renouvelables ; 2° Mise aux normes et de sécurisation des équipements publics ; 3° Développement d'infrastructures en faveur de la mobilité ou de la construction de logements ; 4° Développement du numérique et de la téléphonie mobile ; 5° Création, transformation

Article 239 nonies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 74

aux 1° à 3° et 6° du II de l'article 200 quindecies ne sont pas applicables lorsque les immeubles, droits immobiliers ou parts sont détenus directement ou indirectement par des fonds de placement immobilier autres que ceux qui sont issus de la transformation

Article 291

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 90

droits de douane, ou qui en bénéficieraient s'ils étaient soumis à des droits de douane ; 2° les prestations de services directement liées au placement d'un bien sous l'un des régimes mentionnés au b du 2 du I ; 3° Les radoubs, réparations et transformations

Article 151 octies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 98 > 85

a été consenti à une société civile professionnelle ou à une société civile agricole, le report d'imposition prévu au premier alinéa du présent a est maintenu, en cas d'opérations soumises aux dispositions du I de l'article 151 octies A ou de transformation

Article 257

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 61

Cette limite s'applique par objet et par an pour un même bénéficiaire ; 2° L'affectation par un assujetti aux besoins de son entreprise d'un bien produit, construit, extrait, transformé, acheté, importé ou ayant fait l'objet d'une acquisition intracommunautaire

Article L1245-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 07 > 96

l'autorisation de procédé de préparation prévue au 2 de l'article 6 de la directive 2004/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à l'établissement de normes de qualité et de sécurité pour le don, l'obtention, le contrôle, la transformation

Article 41-2

Cycle combiné Combinaison d'au moins deux cycles thermodynamiques, par exemple un cycle Brayton (turbine à gaz/moteur à combustion) avec un cycle Rankine (turbine à vapeur/chaudière) pour transformer

Article Annexe I

Dimension organisationnelle et technologique des emplois Les activités comptables connaissent des transformations permanentes, tant sur le plan de leur organisation que sur celui des moyens et des outils.

Article 221-II-1/45

Les dispositifs peuvent être constitués, soit par des transformateurs d'isolement, soit par des disjoncteurs différentiels, soit par des dispositifs équivalents.