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DÉCISION / ECLI

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ADLC

ADLC:25-DCC-09

droit de la concurrence

17 janvier 2025

17 janvier 2025

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Greece 138 par les sociétés Caponga, Costalix et ITM Entreprises

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ADLC

ADLC:23-DCC-16

droit de la concurrence

25 janvier 2023

25 janvier 2023

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Campas Distribution par M. Trinel et la société Système U Sud

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ADLC

ADLC:96-D-46

droit de la concurrence

25 juin 1996

25 juin 1996

relative à une saisine de la société Link International de pratiques mises en oeuvre par la société Allied Telesyn International

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ADLC

ADLC:07-A-06

droit de la concurrence

16 juillet 2007

16 juillet 2007

relatif à l’acquisition par la société Cafom du pôle distribution de la société Fincar dans le secteur de la vente d’équipements de la maison

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ADLC

ADLC:18-DCC-108

droit de la concurrence

29 juin 2018

29 juin 2018

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Rizzon Automobiles par la société Compagnie Bretonne de Diffusion Automobile

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ADLC

ADLC:17-DCC-72

droit de la concurrence

30 mai 2017

30 mai 2017

relative à la fusion par absorption de la société coopérative agricole Sud Céréales par la société coopérative agricole Arterris

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ADLC

ADLC:11-DCC-64

droit de la concurrence

13 mai 2011

13 mai 2011

relative à l'acquisition des sociétés Chamer, Damap's, Mapic, Matal et Pial par la société Distribution Casino France

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ADLC

ADLC:20-DCC-191

droit de la concurrence

22 décembre 2020

22 décembre 2020

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Euro Information Telecom (EIT) par la société Bouygues Telecom

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ADLC

ADLC:18-DCC-74

droit de la concurrence

16 mai 2018

16 mai 2018

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Gouronnières Distribution SAS par la société C.D.A. 49 SAS

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ADLC

ADLC:99-D-66

droit de la concurrence

3 novembre 1999

3 novembre 1999

Naudet, propriétaire de la société Boutique Sign, et de M. Dechaintre, responsable de la société J.C. Systèmes

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ADLC

ADLC:18-DCC-142

droit de la concurrence

23 août 2018

23 août 2018

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés SDRO et Robert II par la société Groupe Bernard Hayot

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ADLC

ADLC:17-DCC-235

droit de la concurrence

27 décembre 2017

27 décembre 2017

relative à la prise de contrôle exclusif par la société Sogep (groupe Pautric) de la société Patrick Metz Bresse

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ADLC

ADLC:15-DCC-176

droit de la concurrence

15 décembre 2015

15 décembre 2015

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Sodiparc et Dourdis par les consorts Dumont et la société ITM Entreprises

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ADLC

ADLC:09-DCC-51

droit de la concurrence

12 octobre 2009

12 octobre 2009

relative à l'acquisition de la société Jabil Circuit Automobile SAS par la société JCA Acquisition Company Limited

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ADLC

ADLC:09-DCC-53

droit de la concurrence

15 octobre 2009

15 octobre 2009

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Geoxia Maisons Individuelles par la société LBO France Gestion

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ADLC

ADLC:18-DCC-83

droit de la concurrence

25 mai 2018

25 mai 2018

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Établissements Jean-Claude Le Gallou par la société Priod Holding

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ADLC

ADLC:24-DCC-26

droit de la concurrence

15 février 2024

15 février 2024

relative à la prise de contrôle de dix sociétés appartenant au groupe Capriona par la société United Basalt Products

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ADLC

ADLC:14-DCC-85

droit de la concurrence

19 juin 2014

19 juin 2014

relative à la prise de contrôle de certains actifs de la société Jean Caby par la société Financière Turenne Lafayette

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ADLC

ADLC:21-DCC-183

droit de la concurrence

13 octobre 2021

13 octobre 2021

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Liberty Rail Hayange et Liberty Ascoval par la société SHS

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ADLC

ADLC:10-DCC-145

droit de la concurrence

2 novembre 2010

2 novembre 2010

relative à la prise de contrôle des sociétés GMSA, SADA Patrimoine, FLA par la société David Gerbier Finances

Résumé IA — à vérifier

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